Article 7
Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 (NOR : AGRT1016405A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 02-10 « Rillettes pur porc » ;
- LA n° 03-10 « Pâté de campagne supérieur ».
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2026
Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 (NOR : AGRT1016405A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 02-10 « Rillettes pur porc » ;
- LA n° 03-10 « Pâté de campagne supérieur ».
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