Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

JORF n°0198 du 25 août 2017

En vigueur depuis le 26/08/2017En vigueur depuis le 26 août 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2026

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Article 7

Version en vigueur depuis le 26/08/2017Version en vigueur depuis le 26 août 2017


Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 (NOR : AGRT1016405A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :


- LA n° 02-10 « Rillettes pur porc » ;
- LA n° 03-10 « Pâté de campagne supérieur ».