Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

JORF n°0198 du 25 août 2017

En vigueur depuis le 26/08/2017En vigueur depuis le 26 août 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 26/08/2017Version en vigueur depuis le 26 août 2017


Est abrogé l'arrêté du 7 avril 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-09 « Coppa ».