Il est créé le certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur".

La formation du certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" s'appuie sur les référentiels de diplôme :

- du brevet professionnel option "aménagements paysagers" ;

- du brevet professionnel option "responsable de chantiers forestiers" ;

- du baccalauréat professionnel spécialité "aménagements paysagers" ;

- du baccalauréat professionnel spécialité "forêt",

définis par les arrêtés susvisés.

Le certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" est accessible aux candidats majeurs titulaires :

- des baccalauréats professionnels pour les spécialités du secteur de l'aménagement ;

- des brevets professionnels pour les options du secteur de l'aménagement ;

- des brevets de technicien supérieur agricole pour les options du secteur de l'aménagement.

Les autres candidats majeurs peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime.

Dans le cas d'une préparation par la voie de la formation continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" comporte 16 semaines en centre et 12 semaines minimum de formation en milieu professionnel en une ou plusieurs périodes.

Conformément à l'article D. 811-167-5 du code rural et de la pêche maritime, les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après positionnement du candidat organisé par le centre de formation.

Dans le cas d'une préparation par la voie de l'apprentissage, conformément à l'article D. 811-167-4 du code rural et de la pêche maritime, la durée du contrat est de un an.

Le certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R. 6412-1 du code du travail.

Le référentiel professionnel, le référentiel de certification rédigé en termes de capacités et la liste des unités capitalisables sont présentés en annexe du présent arrêté.

Le certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" est délivré aux candidats ayant acquis toutes les unités capitalisables.

Le chef d'établissement de formation peut délivrer une attestation valant CACES® (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité défini par la Caisse nationale d'assurance maladie de travailleurs salariés, CNAMTS). Les catégories de CACES® concernées sont R. 386 1B et 3B (plates-formes élévatrices mobiles de personnes).

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du certificat de spécialisation diagnostic et taille des arbres sont dispensés du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité - CACES® pour les catégories 1B et 3B définies dans la recommandation R. 386 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, dans les conditions suivantes :

- conditions relatives à la formation dispensée dans l'établissement de formation : la formation théorique et la formation pratique à la conduite en sécurité du ou des matériels des catégories concernées sont assurées par l'établissement conformément au référentiel de formation et d'évaluation figurant dans les annexes des recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

- conditions relatives à l'évaluation réalisée dans l'établissement de formation : les candidats doivent satisfaire aux conditions d'évaluation relatives à l'utilisation en sécurité et aux connaissances nécessaires conformément aux annexes des recommandations concernées de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.

Conformément aux annexes des recommandations visées, une attestation valant CACES® est établie par le chef d'établissement de formation aux candidats répondant aux conditions définies ci-dessus.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2017.

A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" créé par le présent arrêté.

Les centres qui sollicitent l'habilitation doivent justifier d'au moins un formateur titulaire soit du certificat de spécialisation agricole option taille et soins des arbres , soit du certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur".

Les candidats n'ayant pas obtenu le certificat de spécialisation agricole option taille et soins des arbres à la date du 1er septembre 2017 peuvent s'inscrire de droit pour préparer le certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" en faisant valoir leurs acquis conformément au deuxième alinéa de l'article 4 du présent arrêté.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.