Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0168 du 20 juillet 2017

En vigueur depuis le 14/11/2018En vigueur depuis le 14 novembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2018

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Article 9

Version en vigueur du 14/11/2018 au 01/07/2027Version en vigueur du 14 novembre 2018 au 01 juillet 2027

Abrogé par Arrêté du 23 juin 2025 - art. 12
Modifié par Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2017.

A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" créé par le présent arrêté.

Les centres qui sollicitent l'habilitation doivent justifier d'au moins un formateur titulaire soit du certificat de spécialisation agricole option taille et soins des arbres , soit du certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur".

Les candidats n'ayant pas obtenu le certificat de spécialisation agricole option taille et soins des arbres à la date du 1er septembre 2017 peuvent s'inscrire de droit pour préparer le certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" en faisant valoir leurs acquis conformément au deuxième alinéa de l'article 4 du présent arrêté.