Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0168 du 20 juillet 2017

En vigueur depuis le 14/11/2018En vigueur depuis le 14 novembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé