Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0168 du 20 juillet 2017

En vigueur depuis le 01/09/2017En vigueur depuis le 01 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2018

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Article 11

Version en vigueur du 01/09/2017 au 01/07/2027Version en vigueur du 01 septembre 2017 au 01 juillet 2027

Abrogé par Arrêté du 23 juin 2025 - art. 12


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.