Arrêté du 6 juillet 2017 portant création du certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0168 du 20 juillet 2017

En vigueur depuis le 14/11/2018En vigueur depuis le 14 novembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2018

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Article 3

Version en vigueur du 14/11/2018 au 01/07/2027Version en vigueur du 14 novembre 2018 au 01 juillet 2027

Abrogé par Arrêté du 23 juin 2025 - art. 12
Modifié par Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 1


Le certificat de spécialisation agricole option "arboriste élagueur" est accessible aux candidats majeurs titulaires :


- des baccalauréats professionnels pour les spécialités du secteur de l'aménagement ;

- des brevets professionnels pour les options du secteur de l'aménagement ;

- des brevets de technicien supérieur agricole pour les options du secteur de l'aménagement.


Les autres candidats majeurs peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime.