Arrêté du 5 janvier 2016 portant classement de certaines armes et munitions en catégorie B sur le fondement de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 5 janvier 2016 portant classement de certaines armes et munitions en catégorie B sur le fondement de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2018
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Vu le code de la défense, notamment son article L. 2331-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 311-2 ; Vu l'avis de la commission interministérielle de classement en date du 29 juin 2015, Arrêtent :
- le revolver à blanc modèle Viper 2.5, calibre 9 mm PAK de la marque Ekol Voltran ; - le revolver à blanc modèle Arda, calibre 6 mm PAK de la marque Ekol Voltran ; - le revolver à blanc modèle R1 2,5 pouces de la marque Zoraki ; - le revolver à blanc modèle R1 3 pouces de la marque Zoraki,
ainsi que toute arme à blanc présentant des caractéristiques techniques équivalentes.
Arrêté du 5 janvier 2016 portant classement de certaines armes et munitions en catégorie B sur le fondement de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure
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