Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0010 du 13 janvier 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/1/13

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de Mayotte
  2. Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM
  3. Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM
  4. Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la nomenclature de classification des événements de sécurité ferroviaire
  5. Arrêté du 5 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
  6. Arrêté du 11 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
  2. Arrêté du 18 décembre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet des métiers d'art
  4. Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Cordonnier-bottier

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2016-11 du 12 janvier 2016 relatif au montant de l'aide juridictionnelle
  2. Arrêté du 18 décembre 2015 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
  3. Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
  4. Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
  5. Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
  6. Arrêté du 12 janvier 2016 fixant la majoration des unités de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé » (LHSS) et « lits d'accueil médicalisés » (LAM)
  2. Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique
  3. Arrêté du 4 janvier 2016 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  4. Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Décret du 11 janvier 2016 portant classement de la commune de Pornichet (Loire-Atlantique) comme station de tourisme
  2. Arrêté du 3 décembre 2015 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
  3. Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 11 mai 2015 fixant les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation d'ingénieur de spécialité de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  4. Arrêté du 5 janvier 2016 relatif à la déclaration préalable afférente à la taxe pour le développement de l'industrie de la transformation des corps gras végétaux et animaux
  5. Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  1. Décret n° 2016-13 du 11 janvier 2016 relatif à la production d'eau chaude sanitaire outre-mer
  2. Arrêté du 11 janvier 2016 portant approbation de la méthode de calcul du coefficient de correction de facteur solaire Cm prévue à l'annexe III de l'arrêté du 17 avril 2009 modifié définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
  3. Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion, l'arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion et l'arrêté du 17 avril 2009 relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
  4. Arrêté du 11 janvier 2016 relatif aux communes guyanaises pour lesquelles la production d'eau chaude sanitaire est obligatoire dans les logements neufs en application de l'article R. 162-2 du code de la construction et de l'habitation

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 24 décembre 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 5 janvier 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  2. Arrêté du 5 janvier 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  3. Arrêté du 5 janvier 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  4. Arrêté du 5 janvier 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès
  5. Arrêté du 5 janvier 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 5 janvier 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 5 janvier 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 2 décembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  2. Arrêté du 2 décembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  3. Arrêté du 2 décembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  4. Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)
  5. Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)
  6. Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)
  7. Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)
  8. Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)
  9. Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)
  10. Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)
  11. Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)
  12. Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)
  13. Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)
  14. Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)
  15. Arrêté du 11 janvier 2016 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2015) en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique dont le cycle de formation a été validé par le jury
  2. Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude et à l'affectation des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2015) en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique dont le cycle de formation a été validé par le jury
  3. Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 portant nomination des membres appelés à siéger dans les comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante

Conventions collectives

Avis et communications

Avis divers

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 24,1 MoExtrait du Journal officiel contenant des
informations nominatives (accès protégé)PDF - 286,1 Ko
Retourner en haut de la page