Arrêté du 5 janvier 2016 portant classement de certaines armes et munitions en catégorie B sur le fondement de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure

JORF n°0010 du 13 janvier 2016

En vigueur depuis le 14/01/2016En vigueur depuis le 14 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/01/2016Version en vigueur depuis le 14 janvier 2016


Est classé au 3° de la catégorie B de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure le pistolet automatique de la marque UMAREX, modèle Walther PK 380T à létalité réduite, calibre 10X22T.