Arrêté du 5 janvier 2016 portant classement de certaines armes et munitions en catégorie B sur le fondement de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure

JORF n°0010 du 13 janvier 2016

En vigueur depuis le 14/01/2016En vigueur depuis le 14 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/01/2016Version en vigueur depuis le 14 janvier 2016


Sont classés au 9° de la catégorie B de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure :


- le revolver à blanc modèle Viper 2.5, calibre 9 mm PAK de la marque Ekol Voltran ;
- le revolver à blanc modèle Arda, calibre 6 mm PAK de la marque Ekol Voltran ;
- le revolver à blanc modèle R1 2,5 pouces de la marque Zoraki ;
- le revolver à blanc modèle R1 3 pouces de la marque Zoraki,


ainsi que toute arme à blanc présentant des caractéristiques techniques équivalentes.