Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 5 janvier 2016 portant classement de certaines armes et munitions en catégorie B sur le fondement de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure
JORF n°0010 du 13 janvier 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2018