Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2017

NOR : PRMG1411361A

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Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu l'avis des comités techniques placés auprès du Premier ministre en date des 6 et 16 mai 2014,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 02/06/2014Version en vigueur depuis le 02 juin 2014

    La direction de la ville et de la cohésion urbaine comprend :
    - la sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi ;
    - la sous-direction de la cohésion et du développement social ;
    - le pôle pilotage, contrats de ville et coordination ;
    - le pôle animation territoriale ;
    - le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville ;
    - le secrétariat du Conseil national des villes.

  • Article 1-1

    Version en vigueur depuis le 12/02/2016Version en vigueur depuis le 12 février 2016

    Modifié par Arrêté du 9 février 2016 - art. 2

    La sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi comprend :

    - le bureau du renouvellement urbain et du cadre de vie et de la prévention de la délinquance ;

    - le bureau du développement économique et de l'emploi.

  • Article 1-2

    Version en vigueur depuis le 12/02/2016Version en vigueur depuis le 12 février 2016

    Modifié par Arrêté du 9 février 2016 - art. 3

    La sous-direction de la cohésion et du développement social comprend :

    - le bureau de l'éducation, de l'enseignement supérieur et des affaires sociales ;

    - le bureau de la participation, de la vie associative, de la jeunesse et des sports ;

    - le bureau de la promotion de la citoyenneté et de la prévention des discriminations.

  • Article 1-3

    Version en vigueur depuis le 02/06/2014Version en vigueur depuis le 02 juin 2014

    Le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville comprend :
    - le bureau de la programmation budgétaire et de la stratégie financière ;
    - le bureau des contrôles internes et externes ;
    - le bureau de l'exécution de la programmation ;
    - le bureau de la performance et du contrôle de gestion.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/04/2017Version en vigueur depuis le 26 avril 2017

    Modifié par Arrêté du 24 avril 2017 - art. 1

    La direction des stratégies territoriales comprend :

    - la mission des affaires européennes ;
    - la sous-direction de l'observation et des analyses statistiques ;
    - le pôle ressources et valorisations ;
    - le bureau de l'évaluation et de l'expérimentation ;
    - le bureau de la prospective et des études ;
    - les secrétariats du Conseil national de la montagne, du Conseil national à l'égalité des territoires et du conseil scientifique.

  • Article 2-1

    Version en vigueur depuis le 26/04/2017Version en vigueur depuis le 26 avril 2017

    Modifié par Arrêté du 24 avril 2017 - art. 1

    La mission des affaires européennes comprend :
    - le bureau de la coordination des programmes européens et des territoires ;
    - le bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle ;
    - le bureau de l'autorité de gestion du programme opérationnel Europ'Act.

  • Article 2-2

    Version en vigueur depuis le 26/04/2017Version en vigueur depuis le 26 avril 2017

    Création Arrêté du 24 avril 2017 - art. 1

    La sous-direction de l'observation et des analyses statistiques comprend :
    - le bureau de l'observation des territoires de la politique de la ville ;
    - le bureau de l'observation des territoires.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 02/06/2014Version en vigueur depuis le 02 juin 2014

    La direction du développement des capacités des territoires comprend :
    - le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services ;
    - la sous-direction des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation.

  • Article 3-1

    Version en vigueur depuis le 02/06/2014Version en vigueur depuis le 02 juin 2014

    Le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services comprend :
    - le pôle de l'égalité d'accès aux services publics et aux publics ;
    - le pôle des systèmes territoriaux, qui comprend les commissariats de massifs.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 02/06/2014Version en vigueur depuis le 02 juin 2014

    Le secrétariat général comprend :
    - le bureau de la masse salariale et de la mutualisation ;
    - le bureau des ressources humaines ;
    - le bureau de la programmation et des affaires financières ;
    - le bureau des systèmes d'information ;
    - le bureau de la commande publique ;
    - le bureau des moyens généraux et de la logistique.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 02/06/2014Version en vigueur depuis le 02 juin 2014


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 mai 2014.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes