Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

JORF n°0126 du 1 juin 2014

En vigueur depuis le 26/04/2017En vigueur depuis le 26 avril 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2-2

Version en vigueur depuis le 26/04/2017Version en vigueur depuis le 26 avril 2017

Créé par Arrêté du 24 avril 2017 - art. 1

La sous-direction de l'observation et des analyses statistiques comprend :
- le bureau de l'observation des territoires de la politique de la ville ;
- le bureau de l'observation des territoires.