Article 3
La direction du développement des capacités des territoires comprend :
- le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services ;
- la sous-direction des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation.
Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2017