Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2017