Article 3-1
Le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services comprend :
- le pôle de l'égalité d'accès aux services publics et aux publics ;
- le pôle des systèmes territoriaux, qui comprend les commissariats de massifs.
Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2017