Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

JORF n°0126 du 1 juin 2014

En vigueur depuis le 26/04/2017En vigueur depuis le 26 avril 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/04/2017Version en vigueur depuis le 26 avril 2017

Modifié par Arrêté du 24 avril 2017 - art. 1

La direction des stratégies territoriales comprend :

- la mission des affaires européennes ;
- la sous-direction de l'observation et des analyses statistiques ;
- le pôle ressources et valorisations ;
- le bureau de l'évaluation et de l'expérimentation ;
- le bureau de la prospective et des études ;
- les secrétariats du Conseil national de la montagne, du Conseil national à l'égalité des territoires et du conseil scientifique.