Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

JORF n°0126 du 1 juin 2014

En vigueur depuis le 12/02/2016En vigueur depuis le 12 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2017

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Article 1-2

Version en vigueur depuis le 12/02/2016Version en vigueur depuis le 12 février 2016

Modifié par Arrêté du 9 février 2016 - art. 3

La sous-direction de la cohésion et du développement social comprend :

- le bureau de l'éducation, de l'enseignement supérieur et des affaires sociales ;

- le bureau de la participation, de la vie associative, de la jeunesse et des sports ;

- le bureau de la promotion de la citoyenneté et de la prévention des discriminations.