Loi n° 86-1318 du 30 décembre 1986 de finances rectificative pour 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

ChronoLégi
Version en vigueur au 08 mars 2021
Par le Président de la République :

FRANCOIS MITTERRAND

Le Premier ministre,

JACQUES CHIRAC

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget,

ALAIN JUPPÉ

(1) Travaux préparatoires : loi de finances rectificative pour 1986 n° 86-1318.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 485 ;

Rapport de M. Robert-André Vivien, au nom de la commission des finances, n° 503 ;

Avis de la commission de la production et des échanges (n° 506) ;

Avis de la commission de la défense nationale (n° 524) ;

Discussion et adoption le 11 décembre 1986.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 111 (1986-1987) ;

Rapport de M. Blin, au nom de la commission des finances, n° 119 (1986-1987) ;

Discussion et adoption le 18 décembre 1986.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en première lecture, n° 600 ;

Rapport de M. Robert-André Vivien, au nom de la commission mixte paritaire, n° 601 ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1986.

Sénat :

Rapport de M. Blin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 135 (1986-1987) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1986.

Conseil constitutionnel :

Décision n° 86-223 DC du 29 décembre 1986, publiée au Journal officiel du 30 décembre 1986.

Retourner en haut de la page