Article 1
Version en vigueur depuis le 22/05/1989Version en vigueur depuis le 22 mai 1989
Il est créé pour les envois de paquets-poste dans les liaisons nationales et départementales un service à délai garanti dit "Colissimo".
Cette prestation se substitue au paquet urgent. Le service Exprès est également supprimé pour les paquets.
Le paquet départemental à délai garanti, maintenu dans les relations départementales à son tarif actuel, sera également dénommé Colissimo.
Article 2
Version en vigueur depuis le 22/05/1989Version en vigueur depuis le 22 mai 1989
Dans tous les cas, sauf cas de force majeure, le Colissimo est remis au destinataire le lendemain (liaisons départementales) ou au plus tard le surlendemain (liaisons extra-départementales) du jour de dépôt, dimanches et jours fériés non compris.
En cas de dépassement de ce délai, un bon forfaitaire à valoir sur un nouvel envoi Colissimo est remis à l'expéditeur selon des modalités réglementairement définies.
Article 3
Version en vigueur depuis le 22/05/1989Version en vigueur depuis le 22 mai 1989
Les envois sont admis dans les conditions suivantes :
Dimensions minimales : 14 cm x 9 cm ;
Dimensions maximales : le total des trois dimensions ne peut excéder 100 cm et la plus grande dimension ne doit pas dépasser 60 cm ;
Poids unitaire maximum : 7 kg.
Article 4
Version en vigueur depuis le 22/05/1989Version en vigueur depuis le 22 mai 1989
Les taxes d'affranchissement du Colissimo sont les suivantes :
Colissimo à l'intérieur du département : tarifs du P.D.D.G. fixés par l'arrêté du 10 août 1988 susvisé ;
Colissimo à l'extérieur du département : tarifs fixés ci-après :
ECHELONS DE POIDS
TAXE
(en francs)De 0 à 100 g
11,00
De 100 g à 250 g
17,00
De 250 g à 500 g
22,00
De 500 g à 1 kg
29,00
De 1 kg à 2 kg
37,00
De 2 kg à 3 kg
44,00
De 3 kg à 5 kg
52,00
De 5 kg à 7 kg
60,00
Article 5
Version en vigueur depuis le 20/11/1989Version en vigueur depuis le 20 novembre 1989
Il est proposé aux expéditeurs réguliers de Colissimo, qui déposent pour leur propre compte, de bénéficier d'une tarification préférentielle calculée sur la base de critères quantitatifs (chiffre d'affaires Colissimo) et qualitatifs (étalement des dépôts, présentation des objets, conditions de paiement, développement des produits courrier, respect du contrat).
Cette tarification négociée, subordonnée à la détention d'une machine à affranchir, fait l'objet d'une convention annuelle conclue entre le chef d'établissement et le responsable de l'entreprise.
Les taxes d'affranchissement sont les suivantes :
ECHELONS DE POIDS
TP 1
De 0 à 100 g
10,75
De 100 g à 250 g
16,50
De 250 g à 500 g
21,50
De 500 g à 1 kg
28,50
De 1 kg à 2 kg
36,00
De 2 kg à 3 kg
43,00
De 3 kg à 5 kg
50,50
De 5 kg à 7 kg
58,00
+ 1 % remise machine à affranchir
.
.
ECHELONS DE POIDS
TP 2
De 0 à 100 g
10,50
De 100 g à 250 g
16,00
De 250 g à 500 g
21,00
De 500 g à 1 kg
27,50
De 1 kg à 2 kg
35,00
De 2 kg à 3 kg
41,50
De 3 kg à 5 kg
49,00
De 5 kg à 7 kg
56,50
+ 1 % remise machine à affranchir
.
.
ECHELONS DE POIDS
TP 3
De 0 à 100 g
10,00
De 100 g à 250 g
15,50
De 250 g à 500 g
20,00
De 500 g à 1 kg
26,50
De 1 kg à 2 kg
34,00
De 2 kg à 3 kg
40,00
De 3 kg à 5 kg
47,50
De 5 kg à 7 kg
55,00
+ 1 % remise machine à affranchir
En ce qui concerne le Colissimo intra-départemental, les taxes d'affranchissement sont les suivantes :
ECHELONS DE POIDS
TP 1
De 0 à 100 g
6,00
De 100 g à 250 g
12,60
De 250 g à 500 g
15,50
De 500 g à 1 kg
21,00
De 1 kg à 2 kg
28,20
De 2 kg à 3 kg
35,00
De 3 kg à 5 kg
40,00
De 5 kg à 7 kg
53,50
+ 1 % remise machine à affranchir
.
.
ECHELONS DE POIDS
TP 2
De 0 à 100 g
5,80
De 100 g à 250 g
12,20
De 250 g à 500 g
15,00
De 500 g à 1 kg
20,50
De 1 kg à 2 kg
27,40
De 2 kg à 3 kg
34,00
De 3 kg à 5 kg
39,00
De 5 kg à 7 kg
52,00
+ 1 % remise machine à affranchir
.
.
ECHELONS DE POIDS
TP 3
De 0 à 100 g
5,60
De 100 g à 250 g
11,80
De 250 g à 500 g
14,50
De 500 g à 1 kg
20,00
De 1 kg à 2 kg
26,60
De 2 kg à 3 kg
33,00
De 3 kg à 5 kg
38,00
De 5 kg à 7 kg
50,50
+ 1 % remise machine à affranchir
Le tarif abonnement du paquet départemental à délai garanti, fixé par l'arrêté du 10 août 1988 susvisé, est supprimé.
Les taxes d'affranchissement du tarif préférentiel n° 4 sont les suivantes :
ECHELONS DE POIDS
TP 4
(francs)De 0 à 100 g
9,00
De 100 g à 250 g
14,00
De 250 g à 500 g
18,00
De 500 g à 1 kg
24,00
De 1 kg à 2 kg
31,00
De 2 kg à 3 kg
36,00
De 3 kg à 5 kg
42,50
De 5 kg à 7 kg
49,50
En ce qui concerne le Colissimo intradépartemental, les taxes d'affranchissement afférentes au tarif préférentiel n° 4 sont les suivantes :
ECHELONS DE POIDS
TP 4
(francs)De 0 à 100 g
5,00
De 100 g à 250 g
10,50
De 250 g à 500 g
13,00
De 500 g à 1 kg
18,00
De 1 kg à 2 kg
24,00
De 2 kg à 3 kg
29,50
De 3 kg à 5 kg
34,00
De 5 kg à 7 kg
45,50
Article 6
Version en vigueur depuis le 30/06/1990Version en vigueur depuis le 30 juin 1990
Modifié par Arrêté 1990-06-25 art. 4 JORF 30 juin 1990
Les envois de Colissimo regroupés dans un ou plusieurs sacs pour un même destinataire bénéficient des tarifs ci-après :
ÉCHELONS DE POIDS
TAXES
(en francs)Intradépartemental
Extradépartemental
Minimum admis pour un envoi groupé : 3 kg.
De 3 à 5 kg
37,00
46,00
De 5 à 7 kg
45,00
49,00
De 7 à 15 kg
75,00
80,00
Au-delà de 15 kg, par kilo complémentaire ou fraction de kilo supplémentaire (jusqu'à 25 kg)
5,00
5,00
Les expéditeurs doivent toutefois disposer d'une autorisation préalable délivrée par le receveur du bureau de dépôt concerné qui détermine les modalités d'expédition contractuellement applicables.Les Colissimo envois groupés sont soumis, le cas échéant, à un taux de recommandation spécifique de 25 F par sac donnant droit en cas de perte ou spoliation au paiement d'une indemnité forfaitaire de 5 000 F.
(Les mots " chef d'établissement " sont substitués à ceux de : " receveur " ou " chef de centre ", par l'article 1er du décret n° 91-70 du 17 janvier 1991).
Article 7
Version en vigueur depuis le 22/05/1989Version en vigueur depuis le 22 mai 1989
Le Colissimo peut donner lieu à recommandation, envoi contre remboursement, envoi avec avis de réception, dans les conditions habituelles définies pour les paquets-poste par voie de décret.
Article 8
Version en vigueur depuis le 22/05/1989Version en vigueur depuis le 22 mai 1989
Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 22 mai 1989.
Arrêté du 16 mai 1989 fixant les conditions de commercialisation de Colissimo J + 1/J + 2
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 1990
NOR : PTTP8900438A
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Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, Sur la proposition du directeur général de la poste, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment les articles L. 7, D. 41-1 et D. 90 ; Vu l'article 3 du décret n° 78-589 du 12 mai 1978 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur ; Vu l'arrêté du 10 août 1988 portant réaménagement des taxes applicables au paquet départemental à délai garanti,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la poste,
G. DELAGE