Arrêté du 16 mai 1989 fixant les conditions de commercialisation de Colissimo J + 1/J + 2

En vigueur depuis le 22/05/1989En vigueur depuis le 22 mai 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 1990

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Article 4

Version en vigueur depuis le 22/05/1989Version en vigueur depuis le 22 mai 1989

Les taxes d'affranchissement du Colissimo sont les suivantes :

Colissimo à l'intérieur du département : tarifs du P.D.D.G. fixés par l'arrêté du 10 août 1988 susvisé ;

Colissimo à l'extérieur du département : tarifs fixés ci-après :

ECHELONS DE POIDS

TAXE
(en francs)

De 0 à 100 g

11,00

De 100 g à 250 g

17,00

De 250 g à 500 g

22,00

De 500 g à 1 kg

29,00

De 1 kg à 2 kg

37,00

De 2 kg à 3 kg

44,00

De 3 kg à 5 kg

52,00

De 5 kg à 7 kg

60,00