Arrêté du 16 mai 1989 fixant les conditions de commercialisation de Colissimo J + 1/J + 2

En vigueur depuis le 20/11/1989En vigueur depuis le 20 novembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 1990

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Article 5

Version en vigueur depuis le 20/11/1989Version en vigueur depuis le 20 novembre 1989

Modifié par Arrêté du 17 novembre 1989 - art. 1

Il est proposé aux expéditeurs réguliers de Colissimo, qui déposent pour leur propre compte, de bénéficier d'une tarification préférentielle calculée sur la base de critères quantitatifs (chiffre d'affaires Colissimo) et qualitatifs (étalement des dépôts, présentation des objets, conditions de paiement, développement des produits courrier, respect du contrat).

Cette tarification négociée, subordonnée à la détention d'une machine à affranchir, fait l'objet d'une convention annuelle conclue entre le chef d'établissement et le responsable de l'entreprise.

Les taxes d'affranchissement sont les suivantes :

ECHELONS DE POIDS

TP 1

De 0 à 100 g

10,75

De 100 g à 250 g

16,50

De 250 g à 500 g

21,50

De 500 g à 1 kg

28,50

De 1 kg à 2 kg

36,00

De 2 kg à 3 kg

43,00

De 3 kg à 5 kg

50,50

De 5 kg à 7 kg

58,00

+ 1 % remise machine à affranchir

.

.

ECHELONS DE POIDS

TP 2

De 0 à 100 g

10,50

De 100 g à 250 g

16,00

De 250 g à 500 g

21,00

De 500 g à 1 kg

27,50

De 1 kg à 2 kg

35,00

De 2 kg à 3 kg

41,50

De 3 kg à 5 kg

49,00

De 5 kg à 7 kg

56,50

+ 1 % remise machine à affranchir

.

.

ECHELONS DE POIDS

TP 3

De 0 à 100 g

10,00

De 100 g à 250 g

15,50

De 250 g à 500 g

20,00

De 500 g à 1 kg

26,50

De 1 kg à 2 kg

34,00

De 2 kg à 3 kg

40,00

De 3 kg à 5 kg

47,50

De 5 kg à 7 kg

55,00

+ 1 % remise machine à affranchir

En ce qui concerne le Colissimo intra-départemental, les taxes d'affranchissement sont les suivantes :

ECHELONS DE POIDS

TP 1

De 0 à 100 g

6,00

De 100 g à 250 g

12,60

De 250 g à 500 g

15,50

De 500 g à 1 kg

21,00

De 1 kg à 2 kg

28,20

De 2 kg à 3 kg

35,00

De 3 kg à 5 kg

40,00

De 5 kg à 7 kg

53,50

+ 1 % remise machine à affranchir

.

.

ECHELONS DE POIDS

TP 2

De 0 à 100 g

5,80

De 100 g à 250 g

12,20

De 250 g à 500 g

15,00

De 500 g à 1 kg

20,50

De 1 kg à 2 kg

27,40

De 2 kg à 3 kg

34,00

De 3 kg à 5 kg

39,00

De 5 kg à 7 kg

52,00

+ 1 % remise machine à affranchir

.

.

ECHELONS DE POIDS

TP 3

De 0 à 100 g

5,60

De 100 g à 250 g

11,80

De 250 g à 500 g

14,50

De 500 g à 1 kg

20,00

De 1 kg à 2 kg

26,60

De 2 kg à 3 kg

33,00

De 3 kg à 5 kg

38,00

De 5 kg à 7 kg

50,50

+ 1 % remise machine à affranchir

Le tarif abonnement du paquet départemental à délai garanti, fixé par l'arrêté du 10 août 1988 susvisé, est supprimé.

Les taxes d'affranchissement du tarif préférentiel n° 4 sont les suivantes :

ECHELONS DE POIDS

TP 4
(francs)

De 0 à 100 g

9,00

De 100 g à 250 g

14,00

De 250 g à 500 g

18,00

De 500 g à 1 kg

24,00

De 1 kg à 2 kg

31,00

De 2 kg à 3 kg

36,00

De 3 kg à 5 kg

42,50

De 5 kg à 7 kg

49,50

En ce qui concerne le Colissimo intradépartemental, les taxes d'affranchissement afférentes au tarif préférentiel n° 4 sont les suivantes :

ECHELONS DE POIDS

TP 4
(francs)

De 0 à 100 g

5,00

De 100 g à 250 g

10,50

De 250 g à 500 g

13,00

De 500 g à 1 kg

18,00

De 1 kg à 2 kg

24,00

De 2 kg à 3 kg

29,50

De 3 kg à 5 kg

34,00

De 5 kg à 7 kg

45,50