Arrêté du 16 mai 1989 fixant les conditions de commercialisation de Colissimo J + 1/J + 2

En vigueur depuis le 22/05/1989En vigueur depuis le 22 mai 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/05/1989Version en vigueur depuis le 22 mai 1989

Il est créé pour les envois de paquets-poste dans les liaisons nationales et départementales un service à délai garanti dit "Colissimo".

Cette prestation se substitue au paquet urgent. Le service Exprès est également supprimé pour les paquets.

Le paquet départemental à délai garanti, maintenu dans les relations départementales à son tarif actuel, sera également dénommé Colissimo.