Arrêté du 16 mai 1989 fixant les conditions de commercialisation de Colissimo J + 1/J + 2

En vigueur depuis le 22/05/1989En vigueur depuis le 22 mai 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 1990

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Article 8

Version en vigueur depuis le 22/05/1989Version en vigueur depuis le 22 mai 1989

Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 22 mai 1989.