Arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

en vigueur au 11/05/2026en vigueur au 11 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

NOR : EQUP0101503A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement,

Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/10/2000Version en vigueur depuis le 01 octobre 2000

    Il peut être accordé une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux conditions fixées à l'article 1er du décret du 29 novembre 2001 susvisé, dans les conditions qui figurent au tableau annexé ci-après.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/10/2000Version en vigueur depuis le 01 octobre 2000

    Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Annexe Ain à Aude

      Version en vigueur depuis le 05/10/2024Version en vigueur depuis le 05 octobre 2024

      Modifié par Arrêté du 24 septembre 2024 - art.

      Direction départementale de l'équipement de l'Ain

      FONCTIONS EXERCEES

      NIVEAU
      de qualification de l'emploi

      NOMBRE
      d'emplois

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi

      Chargé de mission pour la politique de la ville au service habitat

      A

      1

      10 points

      Direction départementale de l'équipement de l'Aisne

      FONCTIONS EXERCEES

      NIVEAU
      de qualification de l'emploi

      NOMBRE
      d'emplois

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi

      Accueil à la subdivision de Laon

      C

      1

      10 points

      Accueil à la subdivision de Saint-Quentin

      C

      1

      10 points

      Accueil à la subdivision de Soissons

      C

      1

      10 points

      Direction départementale de l'équipement de l'Allier

      FONCTIONS EXERCEES

      NIVEAU
      de qualification de l'emploi

      NOMBRE
      d'emplois

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi

      Chef de bureau des études de l'habitat et de la ville

      A

      1

      30

      Adjoint au chef du bureau des études de l'habitat et de la ville

      B

      1

      20

      Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture

      des Alpes-de-Haute-Provence

      FONCTIONS EXERCEES

      NIVEAU
      de qualification de l'emploi

      NOMBRE
      d'emplois

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi

      		Date d'effet

      Instructeur logement social

      B

      1

      15

      		01/09/17

      Chargé du pilotage des procédures de lutte contre

      l'habitat indigne

      B

      1

      15

      		01/09/17

      Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes


      Fonction exercée
      Niveau de


      qualification


      de l'emploi


      Nombre


      d'emplois


      Nombre de points (IM) par emploi

      Adjoint au chef de du service habitat et renouvellement urbain


      Service habitat et renouvellement urbain


      A
      1
      50

      Chef du pôle politiques locales de l'habitat et renouvellement urbain-service habitat et renouvellement urbain
      A
      1
      40

      Chef du pôle social et foncier-service habitat et renouvellement urbain
      A
      1
      40

      Chargé de projet ANRU et référent réglementaire


      Pôle politique locale de l'habitat et renouvellement urbain-délégation locale de l'ANRU


      B
      1
      30

      Chargé de projet ANRU


      Pôle politique locale de l'habitat et renouvellement urbain-délégation locale de l'ANRU


      B
      1
      30

      Adjoint au chef de pôle logement social et foncier


      Service habitat et renouvellement urbain


      B
      1
      30

      Chargé de projet ANRU


      Pôle politique locale de l'habitat et renouvellement urbain-délégation locale de l'ANRU


      B
      1
      30

      Chargé d'études planification de l'habitat


      Pôle politique locale de l'habitat et renouvellement urbain-délégation locale de l'ANRU


      B
      1
      30
      Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes


      FONCTIONS EXERCÉES


      NIVEAU
      de qualification
      de l'emploi


      NOMBRE
      d'emplois

      NOMBRE
      de points (IM)
      par emploi

      Responsable de la mission logement - Service du logement

      		A140

      Animateur du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALDP) et des droits au logement opposable (DALO), adjoint au chef de la mission logement au service du logement

      B

      1

      30

      Direction départementale des territoires de l'Ardèche (4)

      FONCTIONS EXERCEES

      NIVEAU
      de qualification de l'emploi

      NOMBRE
      d'emplois

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi

      Chef du service ingénierie habitat

      A

      1

      20 points

      Chef de l'unité logement public

      A

      1

      20 points

      Direction départementale des territoires de l'Aube (3).

      Fonctions exercées
      Niveau de qualification


      de l'emploi


      Nombre d'emplois
      Nombre de points (IM) par emploi

      Chef de bureau du logement social et rénovation urbaine-Service habitat et construction durable-Bureau logement social et rénovation urbaine
      A
      1
      50

      Chef de service habitat et construction durable
      A
      1
      50

      Chargé de la mise en œuvre du droit au logement opposable-Service habitat et construction durable-Bureau politiques sociales du logement
      C
      1
      20

      Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de l'Aude

      FONCTIONS EXERCEES

      NIVEAU
      de qualification de l'emploi

      NOMBRE
      d'emplois

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi

      Responsable de la section de l'aide personnalisée au logement, du fonds de solidarité logement et du logement des plus démunis

      B

      1

      24 points


      (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.

      (3) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2018, les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Aube prennent effet au 1er janvier 2016.

      (4) Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2019, les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Ardèche prennent effet au 1er janvier 2019.

    • Annexe Bouches-du-Rhône à Gard

      Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026

      Modifié par Arrêté du 23 décembre 2025 - art.

      DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES BOUCHES-DU-RHÔNE (14)


      Fonction exercée
      Niveau


      de qualification


      de l'emploi


      Nombre


      d'emplois


      Nombre de points


      (IM) par emploi


      Chef du service habitat
      A
      1
      40

      Adjoint au chef du service habitat et chef du pôle renouvellement urbain-Service habitat
      A
      1
      30

      Chargés de mission " renouvellement urbain "-Pôle renouvellement urbain-Service habitat
      A
      3
      26

      Chef de l'unité en charge de l'instruction financière-Pôle renouvellement urbain-Service habitat
      A
      1
      26

      Chef de la délégation territoriale Aix Val de Durance
      A
      1
      26

      Adjoint au chef du pôle politique locale de l'habitat et habitat social-Service habitat
      B
      1
      22

      Chargé d'opération ANRU-référent avenants et pilotage convention-Pôle renouvellement urbain-Service habitat
      B
      1
      26

      Chargés d'opération financière ANRU-instruction des dossiers à enjeux-Pôle renouvellement urbain-Service habitat
      B
      3
      22

      Chargé de mission projets-délégation territoriale Salon Etang de Berre
      B
      1
      22

      Chargé de mission projets-délégation territoriale Aix Val de Durance
      B
      1
      22

      Chargé de mission projets-délégation territoriale Rhône Alpilles Durance
      B
      1
      22


      Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados

      FONCTIONS EXERCEES

      NIVEAU
      de qualification
      de l'emploi

      NOMBRE
      d'emplois

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi

      Responsable du bureau de la stratégie des missions et animation du réseau territorial (7)

      A

      1

      30 points

      Responsable de l'unité rénovation urbaine-politique de la ville au pôle habitat ville-service construction, aménagement et habitat (7)

      B

      1

      20 points

      Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados

      FONCTIONS EXERCEES

      NIVEAU
      de qualification
      de l'emploi

      NOMBRE
      d'emplois

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi

      Chef du pôle politiques sociales du logement et de l'habitat (7)


      A
      1
      30 points


      Direction départementale de l'équipement de la Charente

      FONCTIONS EXERCEES

      NIVEAU
      de qualification
      de l'emploi

      NOMBRE
      d'emplois

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi

      Chef du service urbanisme et habitat

      A

      1

      40 points

      Responsable de la cellule habitat

      A

      1

      40 points

      Chargé de la politique de la ville

      B

      1

      30 points

      Secrétaire de la section départementale des aides publiques au logement

      B

      1

      30 points

      Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (12)


      Fonction exercée
      Niveau de qualification


      de l'emploi


      Nombre d'emplois
      Nombre de points (IM)


      par emploi


      Responsable de l'unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité
      A
      1
      50

      Chargé du suivi administratif et financier des programmes de rénovation urbaine et du suivi des bailleurs - Unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité
      B
      1
      30

      Assistant de l'unité parc public et rénovation urbaine - Service de la politique du logement durable et solidarité
      C
      1
      25

      DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU CHER (16)

      Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre
      d'emplois      		Nombre de points
      (IM) par emploi
      Chef du Service Habitat-Service HabitatA120
      Chef du Bureau Logement-Service HabitatA120
      Chargé d'opération ANRU-Bureau Logement-Service HabitatB120
      Secrétaire du Service Habitat-Service HabitatC120

      DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE CORSE-DU-SUD (15)

      Fonction exercéeNiveau de qualification
      de l'emploi      		Nombre
      d'emplois      		Nombre de points (IM)
      par emploi
      Chef du service aménagement et cohésion des territoiresA150
      Adjoint au chef du service aménagement et cohésion des territoiresA150
      Assistante du service aménagement et cohésion des territoiresC120

      DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA CORSE-DU-SUD (15)

      Fonction exercéeNiveau de qualification
      de l'emploi      		Nombre
      d'emplois      		Nombre de points (IM)
      par emploi
      Chef du service des solidarités et de l'emploiA150

      Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Haute-Corse

      FONCTIONS EXERCEES

      NIVEAU
      de qualification
      de l'emploi

      NOMBRE
      d'emplois

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi

      Chef du bureau financement, logement et politique de l'habitat

      A

      1

      50 points

      Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse


      Fonctions exercées
      Niveau de qualification


      de l'emploi


      Nombre


      d'emplois


      Nombre de points (IM)


      par emploi


      Adjoint à la cheffe d'unité "hébergement-logement" du service de la cohésion sociale
      A
      1
      50

      Direction départementale de la Côte-d'Or


      Fonction exercée
      Niveau


      de qualification


      de l'emploi


      Nombre


      d'emplois


      Nombre


      de points (IM)


      par emploi


      Chef du bureau politique territoriale de l'habitat et renouvellement urbain-service habitat et construction
      A
      1
      40

      Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions
      B
      1
      25

      Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine-pôle d'instruction mutualisé ANRU-service habitat et construction
      C
      1
      10

      Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Côtes-d'Armor

      FONCTIONS EXERCEES

      NIVEAU
      de qualification
      de l'emploi

      NOMBRE
      d'emplois

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi

      Chef d'unité politique de la ville et correspondant de l'Etat

      A

      1

      20 points

      Chargé de la gestion administrative et financière des dossiers de la politique de la ville

      B

      1

      10

      DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA DORDOGNE


      Fonction exercée
      Niveau de qualification de l'emploi
      Nombre


      d'emplois


      Nombre de points (IM) par emploi

      Chef du pôle logement construction - Service aménagement et développement durable
      A
      1
      25

      Chef de mission parc public - pôle logement construction - Service aménagement et développement durable
      A
      1
      25

      Direction départementale des territoires du Doubs (8)

      Fonction exercée

      		Niveau de qualification de l'emploi

      Nombre
      d'emplois

      Nombre de points
      (IM) par emploi

      Chef du service habitat, construction ville

      A

      1

      50

      Responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

      A

      1

      50

      Adjoint au responsable de l'unité ville et renouvellement urbain

      B

      1

      30

      Chargé de mission renouvellement urbain

      B

      1

      20

      Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain

      B

      1

      20

      Adjoint au chef d'unité volet logement locatif social

      B

      1

      30

      Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs

      Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre


      d'emplois

      		Nombre de points


      (IM) par emploi

      Chargé de la commission de conciliation et des gens du voyageB120

      Direction départementale de l'équipement de la Drôme (11)


      Fonctions exercées
      Niveau de


      qualification


      de l'emploi


      Nombre


      d'emplois


      Nombre


      de points (IM)


      par emploi


      Chef du service Logement, Ville et Rénovation Urbaine
      A
      1
      40

      Adjoint au chef du service Logement, Ville et Rénovation Urbaine-


      Responsable de Pôle Politique de la Ville et Rénovation Urbaine


      A
      1
      20

      Chargé territorial rénovation urbaine et politique de la ville-Pôle Politique de la Ville


      et Rénovation Urbaine-Service Logement, Ville et Rénovation Urbaine


      B
      1
      30

      Direction départementale de l'équipement de l'Eure

      FONCTIONS EXERCEES

      NIVEAU
      de qualification
      de l'emploi

      NOMBRE
      d'emplois

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi

      Chef de la cellule politique sociale de l'habitat

      A

      1

      40 points

      Chef du service habitat ville et droits des sols

      A

      1

      40 points

      Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir

      FONCTIONS EXERCEES

      NIVEAU
      de qualification
      de l'emploi

      NOMBRE
      d'emplois

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi

      Chef de bureau rénovation urbaine et politique de la ville (6)

      A

      1

      50 points

      Chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

      		A125 points

      Adjoint au chef de service aménagement, urbanisme et habitat (6)

      		A

      1

      25 points

      Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) du Finistère

      FONCTIONS EXERCEES

      NIVEAU
      de qualification
      de l'emploi

      NOMBRE
      d'emplois

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi

      Délégué de l'Etat pour la politique de la ville

      A

      1

      25 points

      Correspondant de l'ordonnateur secondaire, chargé de la maîtrise d'œuvre et du comité opérationnel

      B

      2

      25 points

      Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (13)


      Fonction exercée
      Niveau de qualification


      de l'emploi


      Nombre


      d'emplois


      Nombre de points (IM)


      par emploi


      Chef de service adjoint en charge du parc public - Service Habitat Construction - Unité renouvellement urbain
      A
      1
      30

      Chef de l'unité renouvellement urbain - Service Habitat Construction - Unité renouvellement urbain
      A
      1
      30

      Auditrice financière de l'ANRU et instruction programmation HLM - Service Habitat Construction - Unité Renouvellement urbain
      B
      1
      20

      (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007.

      (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.

      (3) En application de l'article 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009.

      (4) En application des articles 1 et 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et jusqu'au 1er juillet 2009.

      (5) En application de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2009, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2009.

      (6) En application de l'article 1 de l'arrêté du 17 septembre 2012, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2011.

      (7) En application de l'article 1 de l'arrêté du 25 juillet 2016, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados, et au 1er décembre 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la cohésion sociale du Calvados.

      (8) En application de l'article 1 de l'arrêté du 7 juillet 2022, la présente annexe est remplacée à effet du 1er avril 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Doubs.

      (11) En application de l'article 1 de l'arrêté du 14 février 2023 (NOR : TREK2304656A), la présente annexe est remplacée à effet du 1er février 2022, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Drôme.

      (12) En application de l'article 1 de l'arrêté du 1er février 2024 (NOR : TREK2403421A), la présente annexe est remplacée à effet de la date de signature de l'arrêté précité, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime.

      (13) En application de l'article 1 de l'arrêté du 1er février 2024 (NOR : TREK2403559A), la présente annexe est remplacée à effet de la date de signature de l'arrêté précité, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard.

      (14) En application de l'article 1 de l'arrêté du 28 mars 2024 (NOR : TREK2409225A), la présente annexe est remplacée à effet de la date de signature de l'arrêté précité, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône.

      (15) En application de l'article 1 de l'arrêté du 24 septembre 2024 (NOR : TECK2424985A), la présente annexe est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Corse-du-Sud et de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, par les dispositions de l'annexe audit arrêté, prenant effet à la date de signature dudit acte.

      (16) En application de l'article 1 de l'arrêté du 23 décembre 2025 (NOR : TECK2536496A), la présente annexe est remplacée , pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Cher, par les dispositions de l'annexe audit arrêté, prenant effet à la date de signature dudit acte.

    • Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.

      Version en vigueur depuis le 02/08/2024Version en vigueur depuis le 02 août 2024

      Modifié par Arrêté du 25 juillet 2024 - art.

      Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne

      FONCTIONS EXERCEES

      NIVEAU
      de qualification de l'emploi

      NOMBRE
      d'emplois

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi

      Chef du pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

      A

      1

      40 points

      Chef de l'unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables

      B

      1

      30 points

      Adjoint au chef d'unité habitat privé et lutte contre le logement indigne - pôle politiques de l'habitat et doctrine - service logement et construction durables

      B

      1

      30 points

      Chargé d'opérations renouvellement urbain - unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durablesB110 points
      Assistant du chef de service logement et construction durables, en charge de la politique de la villeC110 points

      Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde

      Fonctions exercées
      Niveau de qualification
      de l'emploi
      Nombre d'emplois
      Nombre de points (IM)
      par emploi

      Chef du service habitat, logement, construction durable
      A
      1
      44

      Adjoint au chef du service habitat, logement, construction durable
      A
      1
      33

      Chef de l'unité rénovation urbaine
      A
      1
      27

      Chargé de suivi financier des projets de rénovation urbaine
      B
      2
      20

      Secrétaire du service habitat, logement, construction durable
      C
      1
      13

      DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER D'ILLE-ET-VILAINE


      Fonction exercée
      Niveau de qualification


      de l'emploi


      Nombre d'emplois
      Nombre de points (IM) par emploi

      Chargé de mission ANRU-Pôle d'appui aux territoires et connaissance-Service Aménagement des territoires et transitions
      A
      1
      25

      Chargé de mission territoriales mutualisé-Pôle d'appui aux territoires et connaissance


      -Service Aménagement des territoires et transitions


      B
      1
      15

      Chargé du suivi des organismes bailleurs, instructrice du financement du logement social-Pôle logement


      -Service logement et construction durable


      B
      1
      15

      Direction départementale de l'équipement de l'Indre

      FONCTIONS EXERCEES

      NIVEAU
      de qualification de l'emploi

      NOMBRE
      d'emplois

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi

      Chef du service urbanisme et habitat

      A

      1

      20 points

      DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES D'INDRE-ET-LOIRE


      Fonction exercée
      Niveau de qualification


      de l'emploi


      Nombre d'emplois
      Nombre de points (IM) par emploi

      Adjoint au chef de service Habitat Construction-service Habitat Construction
      A
      1
      30

      Direction départementale des territoires de l'Isère

      FONCTIONS EXERCEES

      NIVEAU
      de qualification de l'emploi

      NOMBRE
      d'emplois

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi


      Chef du service logement et construction
      A
      1
      30

      Référent pour le contrat ville de l'agglomération grenobloise-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction
      A
      1
      30

      Chef du bureau politique de l'habitat-Service logement et construction
      A
      1
      30

      Chef du bureau logement public-Service logement et construction
      A
      1
      30

      Référent parc privé et plans de sauvegarde-Bureau logement privé/ ANAH-Service logement et construction
      A
      1
      30

      Instructreur dossier politique de la ville-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction
      B
      1
      30

      Instructeur du suivi et de la contractualisation avec les organismes HLM-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction
      B
      1
      30

      Instructeur dossier politique de la ville-Bureau logement public-Service logement et construction
      C
      1
      30

      Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère

      FONCTIONS EXERCEES

      NIVEAU
      de qualification de l'emploi

      NOMBRE
      d'emplois

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi


      Chargé de mission-gestion du contingent préfectoral de la métropole grenobloise-Bureau d'accès au logement des personnes défavorisées-Pôle hébergement et logement social
      B
      1
      30

      Direction départementale des territoires du Jura


      Fonction exercée
      Niveau de qualification


      de l'emploi


      Nombre


      d'emplois


      Nombre


      de points (IM)


      par emploi


      Chef du service connaissance prospective habitat
      A
      1
      35

      Chef du bureau habitat-Service connaissance prospective habitat
      A
      1
      35

      Chargé des fonctions sociales du logement, gens du voyage-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat
      B
      1
      25

      Chargé de mission logement locatif social, programmation, délégations de compétences, tutelle HLM, renouvellement urbain-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat
      B
      1
      25

      Chargé de mission aides du parc privé-Délégation locale de l'ANAH-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat
      B
      1
      25

      Assistant référent de communication-Service connaissance prospective habitat
      C
      1
      15

      Secrétaire-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat
      C
      1
      15

      Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Landes


      Fonction exercée
      Niveau


      de qualification


      de l'emploi


      Nombre


      d'emplois


      Nombre


      de points (IM)


      par emploi


      Adjoint au chef du service construction et habitat
      A
      1
      20

      Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Loire

      Fonctions exercées
      Niveau de qualification de l'emploi
      Nombre d'emplois
      Nombre de points (IM) par emploi
      Date d'effet

      Adjoint au chef du service habitat en charge de la cellule rénovation urbaine
      A
      1
      50
      01/03/2019

      Adjoint au responsable de la cellule rénovation urbaine-service habitat
      B
      1
      30
      01/01/2013

      Chargé d'opérations rénovation urbaine en charge de la gestion financière-cellule rénovation urbaine-service habitat
      B
      1
      30
      01/01/2019

      DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA LOIRE-ATLANTIQUE


      Fonctions exercées
      Niveau de qualification


      de l'emploi


      Nombre d'emplois
      Nombre de points (IM)


      par emploi


      Responsable de l'unité logement public
      A
      1
      25

      Chef de la mission rénovation urbaine
      A
      1
      25

      Chef du service Pilotage, Connaissance et Développement durable
      A
      1
      25

      Coordonnateur territorial Est
      A
      1
      25

      Adjoint chargé de l'animation du financement social
      B
      1
      15

      Adjoint au responsable de la mission renouvellement urbain
      B
      1
      15

      Chargé de projet
      B
      1
      15

      Direction départementale des territoires du Loiret

      Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre
      d'emplois      		Nombre de points (IM) par emploi
      Chef de service-adjoint du service habitat et rénovation urbaine en charge du département habitat public et renouvellement urbainA130
      Chef de pôle ANRU et logement social-service habitat et rénovation urbaineB120
      Chargé de mission études/ copropriétés-Habitat privé, bâtiment, qualité de la construction et accessibilité-service habitat et rénovation urbaineB120

      Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret

      Fonction exercéeNiveau de qualification
      de l'emploi      		Nombre
      d'emplois      		Nombre de points
      (IM) par emploi
      Chef du service insertion et protection des personnes vulnérablesA130
      Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives-unité maintien dans le logement-service insertion et protection des personnes vulnérablesC110
      Chargé de la gestion du contingent préfectoral de logements sociaux-unité accès au logement-service insertion et protection des personnes vulnérablesC110
      Chargé de l'instruction des dossiers aide personnalisée au logement-unité hébergement et logement adapté-service insertion et protection des personnes vulnérablesC110

      Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Lot-et-Garonne

      FONCTIONS EXERCEES

      NIVEAU
      de qualification de l'emploi

      NOMBRE
      d'emplois

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi

      Responsable du groupe thématique mixité sociale et contrat de ville

      A

      1

      40 points

      Chargé du suivi des crédits d'investissement de la politique de la ville

      B

      1

      30 points

      Chargé du suivi des études de la politique de la ville

      B

      1

      20 points


      (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.

      Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 1 de l'arrêté du 10 octobre 2022 (NOR: TREK2228924A).

      Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 1 de l'arrêté du 14 février 2023 (NOR: TREK2304665A).

      Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2023 (NOR : TREK2312890A), la présente annexe est remplacée, à effet du 4 mai 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Loiret.

      Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2023 (NOR : TREK2316871A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er mars 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Jura.

      Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 26 octobre 2023 (NOR : TREK2328908A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er août 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire.

    • Annexe Maine-et-Loire

      Version en vigueur depuis le 01/01/2010Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010

      Modifié par Arrêté du 13 juillet 2010 - art.
      Modifié par Arrêté du 13 juillet 2010 - art. 2

      Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire


      FONCTIONS EXERCÉES

      NIVEAU
      de qualification de l'emploi


      NOMBRE D'EMPLOIS

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi

      Etudes, diagnostics et observation des territoires urbains


      A


      1


      50

      Mise en œuvre de la politque de la ville. Chargé de la rénovation urbaine


      A


      1


      50

      Direction départementale de la cohésion sociale de Maine-et-Loire


      FONCTIONS EXERCÉES

      NIVEAU
      de qualification de l'emploi

      NOMBRE D'EMPLOIS

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi

      Mise en œuvre de la politique sociale du logement et de l'habitat. Chargé de la mise en œuvre du droit au logement opposable


      A


      1


      50

    • Annexe Manche

      Version en vigueur depuis le 01/08/2021Version en vigueur depuis le 01 août 2021

      Modifié par Arrêté du 2 février 2022 - art.

      DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA MANCHE


      Fonctions exercées
      Niveau


      de qualification


      de l'emploi


      Nombre d'emplois
      Nombre de points (IM)


      par emploi


      Responsable de l'unité politiques de l'habitat social et renouvellement urbain
      A
      1
      30

      Direction départementale de la cohésion sociale de la Manche


      FONCTIONS EXERCÉES
      NIVEAU DE QUALIFICATION DE L'EMPLOI
      NOMBRE D'EMPLOIS
      NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

      Responsable de l'unité politique de la ville
      A
      1
      30


      Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2022 (TREK2203557A), ces dispositions, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche, entrent en vigueur le 1er août 2021.

    • Annexe Marne à Orne

      Version en vigueur depuis le 25/05/2025Version en vigueur depuis le 25 mai 2025

      Modifié par Arrêté du 15 avril 2025 - art.

      Direction départementale des territoires de la Marne

      FONCTIONS EXERCÉES

      NIVEAU DE QUALIFICATION
      de l'emploi

      NOMBRE D'EMPLOIS

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi


      Adjoint au chef du service habitat et ville durables

      A

      1

      30 points

      Responsable de la cellule renouvellement urbain-service habitat et ville durables

      A

      1

      30 points

      Adjoint au responsable de la cellule renouvellement urbain, chargé d'études renouvellement urbain-service habitat et ville durables

      B

      1

      20 points

      Chargé d'études contrats de ville et renouvellement urbain-service habitat et ville durables

      B

      1

      20 points

      Secrétariat du service habitat et ville durables

      C

      1

      5 points

      DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-MARNE


      Fonctions exercées
      Niveau de qualification


      de l'emploi


      Nombre d'emplois
      Nombre de points (IM)


      par emploi


      Chef du bureau habitat, adjointe à la cheffe de service
      A
      1
      10

      Chargé de projet revitalisation du territoire
      A
      1
      10

      Chargé du logement social-ANRU
      B
      1
      10

      Adjoint au chef du bureau habitat et politique du logement des plus démunis
      B
      1
      10

      Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis
      C
      1
      10

      Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis
      C
      1
      10

      Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle

      FONCTIONS EXERCÉESNIVEAU


      de qualification


      de l'emploi

      		NOMBRE


      d'emplois

      		NOMBRE DE POINTS (IM)


      par emploi

      Chef du service Habitat et Cohésion TerritorialeA130 points
      Adjoint au chef du service Habitat et Cohésion TerritorialeA130 points
      Adjoint au chef de l'unité Rénovation Urbaine Logement SocialB130 points
      Chargé de projet à l'unité Rénovation Urbaine et Logement SocialB130 points

      Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Meurthe-et-Moselle

      FONCTIONS EXERCEES

      NIVEAU
      de qualification de l'emploi

      NOMBRE
      d'emplois

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi

      Chef du service habitat et chargé du suivi
      des contrats de ville

      A

      1

      30 points

      Chef de la cellule politique de l'habitat

      A

      1

      30 points

      Chargé de mission politique de la ville
      et délégué de l'Etat

      B

      1

      30 points

      Délégué de l'Etat pour le quartier Essey-Mouzinpré

      B

      1

      30 points

      Direction départementale des territoires de la Meuse

      FONCTIONS EXERCEES

      NIVEAU
      de qualification de l'emploi

      NOMBRE
      d'emplois

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi

      Chef du service urbanisme et habitat

      A

      1

      10 points

      Responsable de l'unité habitat

      		A110 points

      DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU MORBIHAN


      Fonction exercée
      Niveau de qualification


      de l'emploi


      Nombre d'emplois
      Nombre de points (IM) par emploi

      Adjoint au chef d'unité politique de l'habitat et renouvellement urbain en charge de la mission renouvellent urbain-unité politique de l'habitat et renouvellement urbain-service urbanisme habitat construction
      A
      1
      10

      Chargé de projet renouvellement urbain-unité politique de l'habitat et renouvellement urbain-service urbanisme habitat construction
      B
      1
      22

      DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA NIÈVRE


      Fonction exercée
      Niveau de qualification


      de l'emploi


      Nombre d'emplois
      Nombre de points (IM)


      par emploi


      Adjoint au chef du SAUH, chargé de mission ANRU-Service Aménagement Urbanisme Habitat
      A
      1
      42

      Chef du bureau habitat et précarité énergétique-Service Aménagement Urbanisme Habitat
      A
      1
      21

      Chargé de mission logement social et ANRU-Service Aménagement Urbanisme Habitat
      B
      1
      15


      DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA NIÈVRE


      Fonction exercée
      Niveau de qualification


      de l'emploi


      Nombre d'emplois
      Nombre de points (IM)


      par emploi


      Instructeur en politique sociale de logement CCAPEX-Service Hébergement et Logement
      C
      1
      10

      DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD

      Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre
      d'emplois      		Nombre de points (IM) par emploi
      Chef du service renouvellement urbain durableA130
      Chef d'unité habitat logement au service territorial Flandres littoralA120
      Chef du service habitatA130
      Chargé de mission politiques locales habitat au service habitatA120
      Chef d'unité lutte contre l'habitat indigne au service habitatA120
      Chef d'unité financements parc privé au service habitatA125
      Chef d'unité suivi HLM au service habitatA120
      Chargé de mission accompagnement au service renouvellement urbain durableA120
      Chef d'unité habitat logement au service territorial CentreA120
      Adjoint au chef de service renouvellement urbain durableA125
      Chef de projet référent requalification urbaine à la mission métropoleA120
      Chef d'unité financement logement social au service habitatA120
      Chargé de mission politiques d'attribution au service habitatA120
      Chef d'unité droit au logement au service habitatA120
      Chef d'unité d'instruction ANRU au service renouvellement urbain durableA120
      Chef d'unité habitat logement au service territorial du HainautA120
      Chargé de mission ville durable au service renouvellement urbain durableA120
      Chef d'unité projet de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durableA120
      Adjoint au chef du service habitatA125
      Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site ValenciennesB115
      Adjoint au chef d'unité financement du logement social au service de l'habitatB115
      Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durableB115
      Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durableB115
      Responsable du CTT de Dunkerque au service habitatB115
      Responsable du CTT de Douai au service habitatB115
      Adjoint au chef d'unité instruction ANRU au service renouvellement urbain durableB115
      Adjoint chef d'unité projets de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durableB115
      Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durableB115
      Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durableB115
      Référents projet ANRU au service renouvellement urbain durableB315
      Instructeur CTT de Lille au service habitatC110

      Création d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord


      Catégorie
      Nombre


      d'emplois


      Nombres de points attribués
      Désignation de l'emploi
      Date d'effet

      A
      1
      30
      Chef du service renouvellement urbain durable
      01/01/2020

      A
      1
      20
      Chef de projet référent habitat à la mission métropole
      01/01/2020

      A
      1
      26
      Chef du service habitat
      01/01/2020

      A
      1
      20
      Chargé de mission politiques locales habitat au sein du service habitat
      01/01/2020

      A
      1
      20
      Chef d'unité lutte contre l'habitat indigne au service habitat
      01/01/2020

      A
      1
      29
      Chef d'unité financements parc privé au service habitat
      01/01/2020

      A
      1
      20
      Chef d'unité suivi HLM au service habitat
      01/01/2020

      A
      1
      20
      Chargé de mission accompagnement au service renouvellement urbain durable
      01/01/2020

      A
      1
      20
      Chef d'unité habitat logement au service territorial centre
      01/01/2020

      A
      1
      25
      Adjoint au chef du service renouvellement urbain durable
      01/01/2020

      A
      1
      20
      Chef de projet référent requalification urbaine à la mission métropole
      01/01/2020

      A
      1
      20
      Chef d'unité financement logement social au service habitat
      01/01/2020

      A
      1
      20
      Chargé de mission politiques d'attribution au service habitat
      01/01/2020

      A
      1
      20
      Chef d'unité droit au logement au service habitat
      01/01/2020

      A
      1
      20
      Chef d'unité d'instruction ANRU au service renouvellement urbain durable
      01/01/2020

      A
      1
      20
      Chef d'unité habitat logement au service territorial du Hainaut
      01/01/2020

      A
      1
      20
      Chargé de mission ville durable au service renouvellement urbain durable
      01/01/2020

      A
      1
      20
      Chef d'unité projet de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durable
      01/01/2020

      A      		1
      25
      Chef d'unité financements parc privé au service habitat
      01/06/2022

      A      		1
      30
      Chef du service habitat
      01/06/2022

      B
      1
      15
      Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Avesnes
      01/01/2020

      B
      1
      15
      Adjoint au chef d'unité financement du logement social au service de l'habitat
      01/01/2020

      B
      1
      15
      Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durable
      01/01/2020

      B
      1
      15
      Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable
      01/01/2020

      B
      1
      15
      Responsable du CTT de Douai au service habitat
      01/01/2020

      B
      1
      15
      Adjoint au chef d'unité instruction ANRU au service renouvellement urbain durable
      01/01/2020

      B
      1
      15
      Chef de pôle projets MEL CUD au service renouvellement urbain durable
      01/01/2020

      B
      1
      15
      Chef du pôle projets sud au service renouvellement urbain durable
      01/01/2020

      B
      1
      15
      Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable
      01/01/2020
      B

      1

      		15Responsable du CTT de Dunkerque au service habitat01/07/2021

      B
      1
      15
      Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Valenciennes
      01/06/2022

      B
      3
      15
      Référents projet ANRU au service renouvellement urbain durable
      01/01/2020

      C
      1
      15
      Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable
      01/01/2020

      Suppression d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord


      Catégorie
      Nombre


      d'emplois


      Nombres de points attribués
      Désignation de l'emploi
      Date d'effet

      A
      1
      25
      Adjoint au chef du service aménagement ville renouvellement urbain
      01/01/2020

      A
      1
      20
      Chef de l'unité instruction administrative et financière-service aménagement ville renouvellement urbain
      01/01/2020

      A
      1
      20
      Chef de l'unité volet social des projets de rénovation urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain
      01/01/2020

      A
      1
      20
      Référent composition urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain
      01/01/2020

      A
      1
      20
      Référent programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et aménagement-service aménagement ville renouvellement urbain
      01/01/2020

      A
      1
      20
      Responsable de projets ANRU en charge de l'élaboration de méthodologies-service aménagement ville renouvellement urbain
      01/01/2020

      A
      1
      20
      Chef de l'unité suivi des organismes HLM-service habitat
      01/01/2020

      A
      1
      20
      Chef de l'unité droit au logement-éradication habitat indigne-service habitat
      01/01/2020

      A
      1
      29
      Chef de l'unité parc privé-service habitat
      01/01/2020

      A
      1
      20
      Chef de l'unité parc social-service habitat
      01/01/2020

      A
      1
      25
      Adjoint au responsable de la délégation territoriale des Flandres
      01/01/2020

      A
      1
      25
      Chef de l'unité habitat aménagement constructions durables-délégation territoriale des Flandres
      01/01/2020

      A
      1
      20
      Adjoint au responsable de la délégation territoriale de Lille
      01/01/2020

      A
      1
      20
      Chef de l'unité habitat renouvellement urbain-délégation territoriale de Lille
      01/01/2020

      A
      1
      20
      Adjoint au responsable de la délégation territoriale Douaisis et Cambrésis
      01/01/2020

      A
      1
      20
      Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale Douaisis et Cambrésis
      01/01/2020

      A
      1
      20
      Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois
      01/01/2020

      A
      1
      20
      Chef de l'unité logement construction ville-délégation territoriale du Valenciennois
      01/01/2020

      A      		1
      26
      Chef du service habitat
      01/06/2022

      A      		1
      29
      Chef d'unité financements parc privé au service habitat
      01/06/2022
      B115

      Adjoint chef d'unité parc privé au service habitat

      		01/07/2021

      B
      1
      15
      Adjoint au chef de l'unité instruction administrative et financière, en charge du suivi de l'activité et instruction financière-service aménagement ville renouvellement urbain
      01/01/2020

      B
      1
      15
      Adjoint au responsable de projets ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain
      01/01/2020

      B
      4
      15
      Instructeur de subventions ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain
      01/01/2020

      B
      1
      15
      Chargé de mission logement aide durable-service habitat
      01/01/2020

      B
      1
      15
      Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale des Flandres
      01/01/2020

      B
      1
      15
      Chargé d'études observations et suivi d'activité du peuplement-délégation territoriale de Lille
      01/01/2020

      B
      1
      15
      Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale de Lille
      01/01/2020

      B
      1
      15
      Chargé d'études habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois
      01/01/2020

      B
      1
      15
      Chargé de mission DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-logement et habitat privé-délégation territoriale du Valenciennois
      01/01/2020

      C
      1
      15
      Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain
      01/01/2020

      Direction départementale de la cohésion sociale du Nord

      FONCTIONS EXERCÉES


      NIVEAU
      de qualification
      de l'emploi

      NOMBRE
      d'emplois

      NOMBRE
      de points (IM)
      par emploi

      Mission accès au logement


      A
      1
      15 points

      Mission accès au logement


      B
      1
      15 points

      Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine


      FONCTIONS EXERCÉES
      NIVEAU
      de qualification de l'emploi
      NOMBRE
      d'emplois
      NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi

      Chef du pôle hébergement/logement

      		A150 points

      Chargé de l'animation du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

      		B120 points

      Chargé du volet prévention des expulsions du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées au sein du pôle hébergement/logement

      		B115 points

      Instructeur DALO et Contingent prioritaire au sein du pôle hébergement/logement

      		C313 points

      Direction départementale des territoires de l'Oise


      Fonctions exercées
      Niveau de qualification de l'emploi
      Nombre


      d'emplois


      Nombre de points (IM) par emploi

      Responsable du service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais
      A
      1
      40

      Responsable du bureau renouvellement urbain et ingénierie financière-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais
      A
      1
      20

      Responsable du bureau habitat durable-service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain à Beauvais
      A
      1
      20

      Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville
      A
      1
      20

      Délégué territorial Ouest adjoint à Beauvais, chargé de la politique de la ville
      A
      1
      20

      Délégué territorial Sud-Est adjoint à Senlis, chargé de la politique de la ville
      B
      1
      25

      Délégué territorial Nord-Est adjoint à Compiègne, chargé de la politique de la ville
      B
      1
      25

      Direction départementale des territoires de l'Orne


      FONCTIONS EXERCÉES
      Niveau de qualification


      de l'emploi


      Nombre d'emplois
      Nombre de points (IM)


      par emploi


      Date d'effet

      Chef du bureau logement social
      A
      1
      30
      01/01/18

      Adjoint au chef du service du service habitat construction
      A
      1
      35
      01/03/18

      (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.

      Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1725827A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle entrent en vigueur le 1er octobre 2017.

      Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017 (TERK1722358A), les dispositions dudit arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016 pour ce qui concerne la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle-Aquitaine.

      Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 2019, les dispositions dudit arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Oise entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

      Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2022 (NOR : TERK2203563A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er janvier 2021, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle.

      Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 27 avril 2022 (NOR : TERK2212913A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er janvier 2020, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne.

      Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 19 avril 2023 (NOR : TREK2311012A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er juin 2022, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Nord.

      Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 11 octobre 2023 (NOR : TREK2327373A) la présente annexe est remplacée, à effet du 1er juin 2022, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan.

      Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 15 avril 2025 (NOR : ATDK2511781A), la présente annexe est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, par les dispositions de l'annexe à l'arrêté précité prenant effet à la date de signature dudit acte.

    • Annexe Pas-de-Calais à Savoie

      Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026

      Modifié par Arrêté du 19 décembre 2025 - art.

      Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais


      Fonctions exercées
      Niveau de qualification


      de l'emploi


      Nombre d'emplois
      Nombre de points (IM)


      par emploi


      Adjoint au chef de service habitat renouvellement urbain
      A
      1
      30

      Responsable de l'unité Parc Public
      A
      1
      25

      Responsable de l'unité habitat renouvellement urbain
      A
      1
      30

      Responsable de l'unité rénovation qualités urbaines
      A
      1
      30

      Adjoint au responsable de l'unité rénovation qualité urbaine-chargé d'instruction et de suivi financier
      B
      1
      20

      Chargé d'instruction et de suivi financier
      B
      2
      20

      Chargé d'études suivi opérationnel
      B
      1
      20

      Adjoint au responsable de l'unité rénovation qualité urbaine-chargé du suivi opérationnel
      B
      1
      20

      Adjoint au responsable d'unité RU (Boulonnais
      B
      1
      20

      Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Atlantiques

      FONCTIONS EXERCEES

      NIVEAU
      de qualification de l'emploi

      NOMBRE
      d'emplois

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi

      Chef de la cellule politique de la ville et solidarité

      A

      1

      40 points

      Chef du service habitat, logement, ville

      A

      1

      40 points

      Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Orientales

      FONCTIONS EXERCEES

      NIVEAU
      de qualification de l'emploi

      NOMBRE
      d'emplois

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi

      Chef du service habitat, urbanisme et environnement

      A

      1

      50 points

      Chef de la cellule politique de la ville

      A

      1

      30 points

      Direction départementale des territoires du Bas-Rhin


      Fonction exercée
      Niveau de qualification de l'emploi
      Nombre


      d'emplois


      Nombre de points (IM) par emploi

      Chef de pôle Rénovation Urbaine et Parc Social-Service Habitat
      A
      1
      30

      Adjoint au chef du Service Habitat-Service Habitat
      A
      1
      20

      Responsable de la mise en œuvre des projets de rénovation urbaine-Service Habitat
      A
      1
      30

      Adjoint au chef de pôle Accessibilité et Qualité du Bâtiment-Service Habitat
      A
      1
      30

      Adjoint au chef de pôle Programmation du Logement en charge du parc privé-Service Habitat
      A
      1
      20

      Direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin


      Fonction exercée
      Niveau


      de qualification


      de l'emploi


      Nombre


      d'emplois


      Nombre de points (IM) par emploi

      Chef du service habitat et bâtiment durables-Service habitat et bâtiment durables
      A
      1
      35

      Adjoint au chef du bureau renouvellement urbain et logement social-Bureau renouvellement urbain et logement social-Service habitat et bâtiment durables
      B
      1
      25

      Chargé d'études stratégies territoriales de l'habitat-Référent SRU-Bureau stratégies territoriales de l'habitat-Service habitat et bâtiment durables
      B
      1
      25

      Direction départementale des territoires du Rhône

      (A compter du 1er mai 2021)

      Fonctions exercées
      Niveau de qualification


      de l'emploi


      Nombre d'emplois
      Nombre de points (IM)


      par emploi

      Responsable de la mission politique de la ville-renouvellement urbainA140
      Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbainA530
      Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbainB230
      Instructrice financièreC130
      Assistante du chef de serviceC130

      Direction départementale des territoires de la Haute-Saône (3)

      Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre
      d'emplois      		Nombre de points (IM) par emploi

      Chef de la cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction

      		A115

      Chargé de mission politique sociale du logement-Cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction

      		B110

      Instructeur dossiers financement du logement social-Cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction

      		C110

      Direction départementale des territoires de la Sarthe

      Fonction exercée

      Niveau de qualification de l'emploi

      Nombre
      d'emplois

      Nombre de points (IM)
      par emploi

      Adjoint au chef du service habitat, ville, construction

      A

      1

      50

      Responsable unité Habitat et rénovations urbaines

      A

      1

      50

      Chargé de dossiers rénovations urbaines

      B

      		1

      30

      Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Savoie

      FONCTIONS EXERCEES

      NIVEAU
      de qualification de l'emploi

      NOMBRE
      d'emplois

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi

      Correspondant politique de la ville

      A

      1

      30 points

      Suivi de la politique de la ville et des personnes défavorisées

      B

      1

      20 points


      Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2025 (NOR : TREK2318026A), la présente annexe est modifiée, à effet du 1er août 2025, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.

    • Annexe Paris à Vaucluse

      Version en vigueur depuis le 24/11/2025Version en vigueur depuis le 24 novembre 2025

      Modifié par Arrêté du 19 novembre 2025 - art.

      Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France


      Fonctions exercées
      Niveau


      de qualification de l'emploi


      Nombre d'emplois
      Nombre de points (IM) par emploi
      Date d'effet

      Chef du pôle planification urbaine et aménagement durable-Unité départementale de Paris
      A
      1
      50
      01/03/20

      Chargé de mission Plaine commune-Unité départementale de Seine-Saint-Denis
      A
      1
      23
      /

      Chargé de mission Est Ensemble, référent foncier-Unité départementale de Seine-Saint-Denis
      A
      1
      23
      01/09/20

      Chef du pôle planification urbaine et aménagement-Unité départementale de Seine-Saint-Denis
      A
      1
      20
      /

      Chargé de mission Grand Paris Grand Est, référent projet rénovation urbaine et ville durable-Unité départementale de Seine-Saint-Denis
      A
      1
      23
      01/09/19

      Chargé de mission Paris Terre d'Envol, référent quartier gare-Unité départementale de Seine-Saint-Denis
      A
      1
      23
      01/09/19

      Responsable du pôle bâtiment et accessibilité-Unité départementale de la Seine-Saint-Denis
      A
      1
      23
      01/08/21

      Chef de pôle ville durable et rénovation urbaine-Unité départementale du Val-de-Marne
      A
      1
      23
      /

      Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
      et du logement en Ile-de-France (5)


      Fonctions exercées
      Niveau de qualification


      de l'emploi


      Nombre d'emplois
      Nombre de points


      par emploi


      Adjoint au chef du service logement


      -Unité départementale de Paris


      A
      1
      50

      Responsable de la mission droit au logement opposable


      -Unité départementale de Paris


      A
      1
      23

      Chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux


      -Unité départementale de Paris


      A
      1
      23

      Chef du bureau intervention dans le parc privé-


      Unité départementale des Hauts-de-Seine


      A
      1
      23

      Chef du bureau rénovation urbaine


      -Unité départementale des Hauts-de-Seine


      A
      1
      23

      Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine


      -Unité départementale des Hauts-de-Seine


      A
      1
      23

      Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé


      -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis


      A
      1
      23

      Chef du bureau du logement social


      -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis


      A
      1
      23

      Adjoint au chef du bureau du logement social


      -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis


      A
      1
      23

      Chef du bureau rénovation urbaine


      -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis


      A
      1
      50

      Adjoint au chef du bureau rénovation urbaine


      -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis


      A
      1
      23

      Chargé de mission rénovation urbaine


      -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis


      A
      2
      23

      Adjoint au chef du bureau Interventions dans l'habitat privé


      -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis


      A
      1
      23

      Chef du bureau du financement du parc social et de son renouvellement


      -Unité départementale du Val-de-Marne


      A
      1
      23

      Adjoint au chef du financement du parc social et de son renouvellement


      -Unité départemental du Val-de-Marne


      A
      1
      23

      Responsable de projet rénovation urbaine


      -Unité départementale du Val-de-Marne


      A
      2
      23

      Chef du bureau lutte contre le saturnisme


      -Unité départementale de Paris


      B
      1
      30

      Adjoint au chef du bureau lutte contre le saturnisme


      -Unité départementale de Paris


      B
      1
      20

      Chargé de projet rénovation urbaine


      -Unité départementale de Paris


      B
      1
      20

      Instructeur ANAH


      -Unité départementale de Paris


      B
      1
      30

      Chargé d'opération habitat indigne


      -Unité départementale des Hauts-de-Seine


      B
      1
      20

      Chargé de projet rénovation urbaine


      -Unité départementale des Hauts-de-Seine


      B
      3
      20

      Instructeur du financement du logement social


      -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis


      B
      1
      30

      Instructeur du financement rénovation urbaine


      -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis


      B
      5
      20

      Instructeur chargé d'opérations habitat indigne


      -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis


      B
      2
      20

      Chargé d'opérations lutte contre l'habitat indigne


      -Unité départementale du Val-de-Marne


      B
      1
      20

      Chargé des politiques sociales liées aux opérations de rénovation urbaine


      -Unité départementale du Val-de-Marne


      B
      1
      20

      Instructeur habitat indigne


      -Unité départementale de la Seine-Saint-Denis


      C
      1
      20

      Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) de la Seine-Maritime

      FONCTIONS EXERCEES

      NIVEAU
      de qualification de l'emploi

      NOMBRE
      d'emplois

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi

      Délégué de l'Etat

      A

      2

      50 points

      DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE SEINE-ET-MARNE


      Fonction exercée
      Niveau de qualification de l'emploi
      Nombre


      d'emplois


      Nombre de points (IM) par emploi

      Chef de l'Unité Rénovation Urbaine et Parc Social-Service Habitat et Rénovation Urbaine
      A
      1
      20

      Assistante du Service Habitat et Rénovation Urbaine-Service Habitat et Rénovation Urbaine
      C
      1
      13

      DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES YVELINES


      Fonction exercée
      Niveau de qualification de l'emploi
      Nombre


      d'emplois


      Nombre de points (IM) par emploi

      Chef de l'unité rénovation urbaine-Unité rénovation urbaine-Service habitat et rénovation urbaine
      A
      1
      30

      Chef du service habitat et rénovation urbaine
      A
      1
      15

      Chef d'unité du Parc privé et résorption de l'habitat indigne-Unité parc privé et résorption de l'habitat indigne-Service habitat et rénovation urbaine
      A
      1
      15

      Adjoint au chef d'unité rénovation urbaine-Unité rénovation urbaine-Service habitat et rénovation urbaine
      B
      1
      20

      Chef de projet-Chargé de mission taxe foncière sur les propriétés bâties au sein de l'unité rénovation urbaine-Unité rénovation urbaine-Service habitat et rénovation urbaine
      B
      1
      20

      Assistant chargé d'instruction des dossiers rénovation urbaine-Service habitat et rénovation urbaine
      C
      1
      10

      Assistant de service-Pôle mutualisé de secrétariat
      C
      1
      10

      Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (1) des Deux-Sèvres


      Fonction exercée
      Niveau de qualification


      de l'emploi


      Nombre


      d'emplois


      Nombre


      de points (IM)


      par emploi


      Chef de service-service prospective planification et habitat
      A
      1
      30

      Chef de l'unité habitat parc privé-unité habitat parc privé-service prospective planification et habitat
      A
      1
      30

      Chef de l'unité habitat parc public-unité habitat parc public-service prospective planification et habitat
      A
      1
      30

      Chargé du renouvellement urbain en lien avec la politique de la ville et du financement du logement social-unité habitat parc public-service prospective planification et habitat
      B
      1
      30

      Chargé de l'habitat indigne-unité habitat parc privé-service prospective planification et habitat
      B
      1
      30

      Chargé du conventionnement-unité habitat parc public-service prospective planification et habitat
      B
      1
      30

      Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme (3)

      FONCTIONS EXERCÉES

      NIVEAU DE QUALIFICATION
      de l'emploi

      NOMBRE D'EMPLOIS

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi

      Chef du service habitat

      construction
      A
      1
      50
      Chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction
      A
      1
      30

      Adjoint au chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction

      A

      1

      30

      Instructeur financement du logement social et du renouvellement urbain en charge des dossiers conventions ANRU - bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction

      C

      1

      20

      Direction départementale des territoires du Tarn

      FONCTIONS EXERCÉES

      NIVEAU DE QUALIFICATION
      de l'emploi

      NOMBRE D'EMPLOIS

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi

      Chef du bureau logement social public


      A
      1
      15 points

      Chargé des observatoires des territoires, dont l'observatoire du logement


      A
      1
      15 points


      Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn

      FONCTIONS EXERCÉES

      NIVEAU DE QUALIFICATION
      de l'emploi

      NOMBRE D'EMPLOIS

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi

      Chargé des accords collectifs et du droit au logement opposable


      B
      1
      10 points

      Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions


      C
      1
      15 points

      Direction départementale des territoires de la mer du Var (10)


      Fonction exercée
      Niveau de qualification de l'emploi
      Nombre


      d'emplois


      Nombre de points (IM) par emploi

      Responsable du bureau du renouvellement urbain logement social - Bureau renouvellement urbain logement social - Service habitat et rénovation urbaine
      A
      1
      25

      Chargé de suivi des opérations de rénovation urbaine - Bureau renouvellement urbain logement social - Service habitat et rénovation urbaine
      B
      1
      15

      Chargé des projets de renouvellement urbain et financement du logement social - Bureau renouvellement urbain logement social - Service habitat et rénovation urbaine
      B
      1
      15


      Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var (10)


      Fonction exercée
      Niveau de qualification


      de l'emploi


      Nombre


      d'emplois


      Nombre de points (IM) par emploi

      Responsable de département insertion par le logement - Service Accès au logement
      A
      1
      25

      Animation suivi PDALPD-secrétariat Commission départementale APL - Département Insertion par le logement - Service Accès au logement
      B
      1
      15

      Direction départementale des territoires de Vaucluse (6)


      Fonctions exercées
      Niveau


      de qualification


      de l'emploi


      Nombre


      d'emplois


      Nombre


      de points (IM)


      par emploi


      Chef de l'unité Logement Social-Unité Logement Social-Pôle habitat et territoire de solidarité-Service Politiques d'Aménagement et d'Habitat
      A
      1
      20

      Chef de l'unité territoires Ouest-Unité territoires Ouest-Service Développement de la Cohésion des Territoires
      A
      1
      20

      Chef de l'unité habitat privé-Unité habitat privé-Service Développement de la Cohésion des Territoires
      B
      1
      15

      Assistant pôle stratégie territoriale-Unité soutien et performance-Service Politiques d'Aménagement et d'Habitat
      C
      1
      5


      (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.

      (2) Arrêté du 12 mars 2014 art. 1 : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er juillet 2010 pour les directions départementales de l'équipement des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis.

      (3) Arrêté du 17 mai 2016, art 1 : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er janvier 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement de la Somme.

      (4) Arrêté du 10 avril 2017, art. 1 : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er septembre 2016 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.

      (5) Arrêté du 27 avril 2022, art. 1 (NOR : TERK2213005A) : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er janvier 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement, et du logement.

      (6) Arrêté du 14 février 2023 (NOR : TREK2304634A) : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er février 2022 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Vaucluse.

      (7) Arrêté du 31 mai 2023 (NOR : TREK2314645A) : les modifications insérées par ledit arrêté sont à effet du 1er janvier 2023 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres.

      (8) Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 18 juillet 2023 (NOR : TREK2320135A), la présente annexe est remplacée à effet du 1er février 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne.

      (9) Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 18 juillet 2023 (NOR : TREK2320115A), la présente annexe est remplacée à effet du 1er janvier 2023 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires des Yvelines.

      (10) Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 16 avril 2025 (NOR : TECK2511881A), la présente annexe est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer et de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var, par les dispositions de l'annexe à l'arrêté précité, prenant effet à la date de signature dudit acte.

    • Annexe Vienne à Val-d'Oise

      Version en vigueur depuis le 25/12/2023Version en vigueur depuis le 25 décembre 2023

      Modifié par Arrêté du 21 décembre 2023 - art.

      Direction départementale de l'équipement de la Vienne

      FONCTIONS EXERCÉES

      NIVEAU
      de qualification de l'emploi

      NOMBRE
      d'emplois

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi

      Référent politique de la ville

      A

      1

      50 points

      Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne

      DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE

      FONCTIONS EXERCÉES

      NIVEAU
      de qualification de l'emploi

      NOMBRE D'EMPLOIS

      NOMBRE DE POINTS

      (IM) par emploi

      Chef de l'unité rénovation urbaine habitat

      A

      1

      30 points

      Chef du pôle terrioriale urbain

      A

      1

      20 points

      Chargé d'animation méthode-conseil développement durable

      B

      1

      20 points

      Secrétaire habitat logement

      C

      1

      10 points

      Direction départementale des territoires (2) de l'Yonne

      FONCTIONS EXERCÉES

      NIVEAU
      de qualification de l'emploi

      NOMBRE
      d'emplois

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi

      Adjoint au chef de service habitat, bâtiment et sécurité, responsable mission ANRU

      A

      1

      15 points

      Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne

      FONCTIONS EXERCÉES

      NIVEAU
      de qualification de l'emploi

      NOMBRE
      d'emplois

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi

      Chargé du conventionnement des études d'habitat et de l'instruction des dossiers de la politique de la ville

      B

      1

      15 points

      DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU TERRITOIRE DE BELFORT

      Fonction exercéeNiveau de qualification
      de l'emploi      		Nombre
      d'emplois      		Nombre de points (IM) par emploi
      Chef de la cellule politiques sociales du logement et suivi des bailleurs-Service habitat et urbanismeA120

      Direction départementale des territoires de l'Essonne


      Fonctions exercées
      Niveau de qualification


      de l'emploi


      Nombre d'emplois
      Nombre de points (IM)


      par emploi


      Chef du service Habitat et Renouvellement Urbain
      A
      1
      30

      Adjoint au chef du service Habitat et Renouvellement Urbain, chargé de la rénovation urbaine
      A
      1
      32

      Chargé de mission " Rénovation Urbaine "
      A
      2
      20

      Chef du bureau du Parc Privé
      A
      1
      28

      Adjoint au chef du bureau Parc Public et Rénovation Urbaine
      B
      1
      20

      Instructeur de dossier " Quartiers prioritaires de la politique de la ville "
      B
      1
      15

      Instructeur de dossier logement social " Quartiers prioritaires de la politique de la ville "
      B
      1
      15

      Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
      et du logement en Ile-de-France

      FONCTIONS EXERCÉES

      NIVEAU
      de qualification
      de l'emploi

      NOMBRE
      d'emplois

      NOMBRE
      de points (IM)
      par emploi

      Adjoint (e) chef du service habitat et rénovation urbaine - unité territoriale de Paris

      A

      1

      50

      Responsable de la mission droit au logement opposable - unité territoriale de Paris

      A

      1

      23

      Chef du bureau lutte contre le saturnisme - unité territoriale de Paris

      B

      1

      30

      Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale de Paris

      B

      2

      20

      Instructeur habitat privé - unité territoriale de Paris

      B

      1

      30

      Chef du bureau intervention dans le parc privé - unité territoriale des Hauts-de-Seine

      A

      1

      23

      Chef du bureau rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine

      A

      1

      23

      Adjoint (e) au chef de bureau rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine

      A

      1

      23

      Chargé (e) d'opération habitat indigne - unité territoriale des Hauts-de-Seine

      B

      1

      20

      Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine

      B

      3

      20

      Chargé (e) de mission Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

      A

      1

      23

      Chargé (e) de la cellule éradication de l'habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

      A

      1

      23

      Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

      A

      1

      23

      Chef du bureau du logement social - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

      A

      1

      23

      Chef du bureau rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

      A

      1

      50

      Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

      A

      5

      23

      Chargé (e) d'opérations habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

      B

      3

      20

      Instructeur du financement du logement social - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

      B

      2

      30

      Instructeur du financement rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

      B

      4

      20

      Instructeur habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

      C

      1

      10

      Chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement - unité territoriale du Val-de-Marne

      A

      1

      23

      Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale du Val-de-Marne

      A

      2

      23

      Adjoint (e) au chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement - unité territoriale du Val-de-Marne

      B

      1

      20

      Chargé (e) d'opérations habitat indigne - unité territoriale du Val-de-Marne

      B

      1

      20

      Direction départementale des territoires du Val-d'Oise


      Fonction exercée
      Niveau de qualification


      de l'emploi


      Nombre d'emplois
      Nombre de points (IM)


      par emploi


      Chef du service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment
      A
      1
      50

      Adjoint au chef de service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment
      A
      1
      50

      Responsable du pôle rénovation urbaine-pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment
      A
      1
      50

      Adjoint au responsable du pôle rénovation urbaine-pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment
      A
      1
      50

      Chargé de mission-pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment
      B
      2
      30

      Chargé d'études rénovation urbaine-


      pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment


      B
      2
      30

      Chargé d'études rénovation urbaine, Taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB)-pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment
      B
      1
      30



      (1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007.

      (2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. En application de l'article 20 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" est remplacé par l'intitulé "direction départementale des territoires".

      Arrêté du 12 décembre 2012 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er novembre 2011 pour le département du Territoire de Belfort.

      Arrêté du 12 mars 2014 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er juillet 2010 pour la préfecture de la région Ile-de-France de la préfecture de Paris.

      Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2017 (TERK1722360A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Essonne entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

      Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2019 (TREK1905850A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Yonne entrent en vigueur le 1er octobre 2017.

      Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2022 (NOR : TERK2213530A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Essonne entrent en vigueur à effet du 1er janvier 2021.

      Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2023 (NOR : TREK2332065A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Val-d'Oise, prennent effet à la date de signature dudit acte.

      Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2023 (NOR : TREK2335229A), la présente annexe est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Territoire de Belfort, par les dispositions de l'annexe dudit arrêté, prenant effet à la date de signature dudit acte.

    • Annexe Outre mer

      Version en vigueur depuis le 25/04/2024Version en vigueur depuis le 25 avril 2024

      Modifié par Arrêté du 17 avril 2024 - art.

      Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

      FONCTIONS EXERCEES

      NIVEAU
      de qualification de l'emploi

      NOMBRE
      d'emplois

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi

      Chef de l'unité aménagement et renouvellement urbain

      A

      1

      50

      Chargé d'études aménagement et renouvellement urbain

      B

      1

      30

      Assistant de l'unité aménagement et renouvellement urbain

      C

      1

      20

      SERVICES DE L'ÉTAT EN GUYANE


      DGTM/ Direction de l'aménagement des territoires et de la transition écologique (ATTE)


      Fonction exercée
      Niveau de qualification de l'emploi
      Nombre d'emplois
      Nombre de points (IM) par emploi

      Chef de service de l'urbanisme, logement et aménagement-ULA
      A
      1
      50


      SOUS-PRÉFET CHARGÉ DE MISSION AUPRÈS DU PRÉFET DE GUYANE, COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ


      Service politique de la ville


      Fonction exercée
      Niveau de qualification de l'emploi
      Nombre d'emplois
      Nombre de points (IM) par emploi

      Chef de service politique de la ville
      A
      1
      50

      Adjoint au chef de service politique de la ville-Responsable du suivi des crédits-service politique de la ville
      B
      1
      30

      Adjoint au responsable du suivi des crédits-service politique de la ville
      B
      1
      20

      Direction départementale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Réunion

      FONCTIONS EXERCEES

      NIVEAU
      de qualification de l'emploi

      NOMBRE
      d'emplois

      NOMBRE DE POINTS (IM)
      par emploi

      Chef de service habitat logement social

      A

      1

      50 points

      Adjoint au chef de service habitat logement social

      A

      1

      40 points

      Responsable d'unité - chargé de mission territorial ANRU Nord et Est et de la coordination du PNRU

      A

      4

      40 points

      Chargé de mission territorial ANRU Sud et Ouest

      A

      1

      40 points

      Chef d'unité logement locatif social

      A

      1

      40 points

      Chef d'unité politique et planification de l'habitat

      A

      1

      40 points

      Chef du bureau administratif et financier

      B

      1

      20 points

      Gestionnaire ANRU

      		B225 points

      Chef d'unité Habitat Nord

      		B120 points

      Assistant du chef de service habitat logement social

      		C120 points

      Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Réunion

      Fonctions exercées

      Niveau

      de qualification

      de l'emploi

      Nombre

      d'emplois

      Nombres

      de points (IM)

      par emploi

      Responsable d'unité accès et maintien dans le logement

      		A140 points

      Nombre total de points: 9 898

Fait à Paris, le 29 novembre 2001.

Jean-Claude Gayssot