Arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

JORF n°279 du 1 décembre 2001

En vigueur depuis le 25/04/2024En vigueur depuis le 25 avril 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Annexe Outre mer

Version en vigueur depuis le 25/04/2024Version en vigueur depuis le 25 avril 2024

Modifié par Arrêté du 17 avril 2024 - art.

Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de l'unité aménagement et renouvellement urbain

A

1

50

Chargé d'études aménagement et renouvellement urbain

B

1

30

Assistant de l'unité aménagement et renouvellement urbain

C

1

20

SERVICES DE L'ÉTAT EN GUYANE

DGTM/ Direction de l'aménagement des territoires et de la transition écologique (ATTE)


Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef de service de l'urbanisme, logement et aménagement-ULA

A

1

50


SOUS-PRÉFET CHARGÉ DE MISSION AUPRÈS DU PRÉFET DE GUYANE, COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ

Service politique de la ville


Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef de service politique de la ville

A

1

50

Adjoint au chef de service politique de la ville-Responsable du suivi des crédits-service politique de la ville

B

1

30

Adjoint au responsable du suivi des crédits-service politique de la ville

B

1

20

Direction départementale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Réunion

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de service habitat logement social

A

1

50 points

Adjoint au chef de service habitat logement social

A

1

40 points

Responsable d'unité - chargé de mission territorial ANRU Nord et Est et de la coordination du PNRU

A

4

40 points

Chargé de mission territorial ANRU Sud et Ouest

A

1

40 points

Chef d'unité logement locatif social

A

1

40 points

Chef d'unité politique et planification de l'habitat

A

1

40 points

Chef du bureau administratif et financier

B

1

20 points

Gestionnaire ANRU

B225 points

Chef d'unité Habitat Nord

B120 points

Assistant du chef de service habitat logement social

C120 points

Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Réunion

Fonctions exercées

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombres

de points (IM)

par emploi

Responsable d'unité accès et maintien dans le logement

A140 points

Nombre total de points: 9 898