Arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

JORF n°279 du 1 décembre 2001

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Annexe Pas-de-Calais à Savoie

Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026

Modifié par Arrêté du 19 décembre 2025 - art.

Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais


Fonctions exercées

Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi

Adjoint au chef de service habitat renouvellement urbain

A

1

30

Responsable de l'unité Parc Public

A

1

25

Responsable de l'unité habitat renouvellement urbain

A

1

30

Responsable de l'unité rénovation qualités urbaines

A

1

30

Adjoint au responsable de l'unité rénovation qualité urbaine-chargé d'instruction et de suivi financier

B

1

20

Chargé d'instruction et de suivi financier

B

2

20

Chargé d'études suivi opérationnel

B

1

20

Adjoint au responsable de l'unité rénovation qualité urbaine-chargé du suivi opérationnel

B

1

20

Adjoint au responsable d'unité RU (Boulonnais

B

1

20

Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Atlantiques

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef de la cellule politique de la ville et solidarité

A

1

40 points

Chef du service habitat, logement, ville

A

1

40 points

Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Orientales

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Chef du service habitat, urbanisme et environnement

A

1

50 points

Chef de la cellule politique de la ville

A

1

30 points

Direction départementale des territoires du Bas-Rhin


Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef de pôle Rénovation Urbaine et Parc Social-Service Habitat

A

1

30

Adjoint au chef du Service Habitat-Service Habitat

A

1

20

Responsable de la mise en œuvre des projets de rénovation urbaine-Service Habitat

A

1

30

Adjoint au chef de pôle Accessibilité et Qualité du Bâtiment-Service Habitat

A

1

30

Adjoint au chef de pôle Programmation du Logement en charge du parc privé-Service Habitat

A

1

20

Direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin


Fonction exercée

Niveau

de qualification

de l'emploi

Nombre

d'emplois

Nombre de points (IM) par emploi

Chef du service habitat et bâtiment durables-Service habitat et bâtiment durables

A

1

35

Adjoint au chef du bureau renouvellement urbain et logement social-Bureau renouvellement urbain et logement social-Service habitat et bâtiment durables

B

1

25

Chargé d'études stratégies territoriales de l'habitat-Référent SRU-Bureau stratégies territoriales de l'habitat-Service habitat et bâtiment durables

B

1

25

Direction départementale des territoires du Rhône

(A compter du 1er mai 2021)

Fonctions exercées
Niveau de qualification

de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points (IM)

par emploi
Responsable de la mission politique de la ville-renouvellement urbainA140
Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbainA530
Chargés de projet politique de la ville-renouvellement urbainB230
Instructrice financièreC130
Assistante du chef de serviceC130

Direction départementale des territoires de la Haute-Saône (3)

Fonction exercéeNiveau de qualification de l'emploiNombre
d'emplois
Nombre de points (IM) par emploi

Chef de la cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction

A115

Chargé de mission politique sociale du logement-Cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction

B110

Instructeur dossiers financement du logement social-Cellule habitat logement-Service urbanisme habitat et construction

C110

Direction départementale des territoires de la Sarthe

Fonction exercée

Niveau de qualification de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre de points (IM)
par emploi

Adjoint au chef du service habitat, ville, construction

A

1

50

Responsable unité Habitat et rénovations urbaines

A

1

50

Chargé de dossiers rénovations urbaines

B

1

30

Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Savoie

FONCTIONS EXERCEES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Correspondant politique de la ville

A

1

30 points

Suivi de la politique de la ville et des personnes défavorisées

B

1

20 points


Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2025 (NOR : TREK2318026A), la présente annexe est modifiée, à effet du 1er août 2025, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais.