Direction départementale de l'équipement de la Vienne
FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU | NOMBRE | NOMBRE DE POINTS (IM) |
Référent politique de la ville | A | 1 | 50 points |
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE | |||
FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi |
Chef de l'unité rénovation urbaine habitat | A | 1 | 30 points |
Chef du pôle terrioriale urbain | A | 1 | 20 points |
Chargé d'animation méthode-conseil développement durable | B | 1 | 20 points |
Secrétaire habitat logement | C | 1 | 10 points |
Direction départementale des territoires (2) de l'Yonne
FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU | NOMBRE | NOMBRE DE POINTS (IM) |
| Adjoint au chef de service habitat, bâtiment et sécurité, responsable mission ANRU | A | 1 | 15 points |
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne
FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU | NOMBRE | NOMBRE DE POINTS (IM) |
| Chargé du conventionnement des études d'habitat et de l'instruction des dossiers de la politique de la ville | B | 1 | 15 points |
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU TERRITOIRE DE BELFORT
| Fonction exercée | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
| Chef de la cellule politiques sociales du logement et suivi des bailleurs-Service habitat et urbanisme | A | 1 | 20 |
Direction départementale des territoires de l'Essonne
Fonctions exercées | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Chef du service Habitat et Renouvellement Urbain | A | 1 | 30 |
Adjoint au chef du service Habitat et Renouvellement Urbain, chargé de la rénovation urbaine | A | 1 | 32 |
Chargé de mission " Rénovation Urbaine " | A | 2 | 20 |
Chef du bureau du Parc Privé | A | 1 | 28 |
Adjoint au chef du bureau Parc Public et Rénovation Urbaine | B | 1 | 20 |
Instructeur de dossier " Quartiers prioritaires de la politique de la ville " | B | 1 | 15 |
Instructeur de dossier logement social " Quartiers prioritaires de la politique de la ville " | B | 1 | 15 |
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement en Ile-de-France
FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU | NOMBRE | NOMBRE |
Adjoint (e) chef du service habitat et rénovation urbaine - unité territoriale de Paris | A | 1 | 50 |
Responsable de la mission droit au logement opposable - unité territoriale de Paris | A | 1 | 23 |
Chef du bureau lutte contre le saturnisme - unité territoriale de Paris | B | 1 | 30 |
Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale de Paris | B | 2 | 20 |
Instructeur habitat privé - unité territoriale de Paris | B | 1 | 30 |
Chef du bureau intervention dans le parc privé - unité territoriale des Hauts-de-Seine | A | 1 | 23 |
Chef du bureau rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine | A | 1 | 23 |
Adjoint (e) au chef de bureau rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine | A | 1 | 23 |
Chargé (e) d'opération habitat indigne - unité territoriale des Hauts-de-Seine | B | 1 | 20 |
Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale des Hauts-de-Seine | B | 3 | 20 |
Chargé (e) de mission Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis | A | 1 | 23 |
Chargé (e) de la cellule éradication de l'habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis | A | 1 | 23 |
Chef du bureau Interventions dans l'habitat privé - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis | A | 1 | 23 |
Chef du bureau du logement social - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis | A | 1 | 23 |
Chef du bureau rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis | A | 1 | 50 |
Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis | A | 5 | 23 |
Chargé (e) d'opérations habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis | B | 3 | 20 |
Instructeur du financement du logement social - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis | B | 2 | 30 |
Instructeur du financement rénovation urbaine - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis | B | 4 | 20 |
Instructeur habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis | C | 1 | 10 |
Chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement - unité territoriale du Val-de-Marne | A | 1 | 23 |
Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale du Val-de-Marne | A | 2 | 23 |
Adjoint (e) au chef du bureau financement du parc social et de son renouvellement - unité territoriale du Val-de-Marne | B | 1 | 20 |
Chargé (e) d'opérations habitat indigne - unité territoriale du Val-de-Marne | B | 1 | 20 |
Direction départementale des territoires du Val-d'Oise
Fonction exercée | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Chef du service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment | A | 1 | 50 |
Adjoint au chef de service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment | A | 1 | 50 |
Responsable du pôle rénovation urbaine-pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment | A | 1 | 50 |
Adjoint au responsable du pôle rénovation urbaine-pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment | A | 1 | 50 |
Chargé de mission-pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment | B | 2 | 30 |
Chargé d'études rénovation urbaine- pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment | B | 2 | 30 |
Chargé d'études rénovation urbaine, Taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB)-pôle rénovation urbaine-service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du bâtiment | B | 1 | 30 |
(1) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2007.
(2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009. En application de l'article 20 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" est remplacé par l'intitulé "direction départementale des territoires".
Arrêté du 12 décembre 2012 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er novembre 2011 pour le département du Territoire de Belfort.
Arrêté du 12 mars 2014 art. 1 : les modifications insérées par le présent arrêté sont à effet du 1er juillet 2010 pour la préfecture de la région Ile-de-France de la préfecture de Paris.
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2017 (TERK1722360A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Essonne entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2019 (TREK1905850A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Yonne entrent en vigueur le 1er octobre 2017.
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2022 (NOR : TERK2213530A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Essonne entrent en vigueur à effet du 1er janvier 2021.
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2023 (NOR : TREK2332065A), les dispositions pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Val-d'Oise, prennent effet à la date de signature dudit acte.
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2023 (NOR : TREK2335229A), la présente annexe est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Territoire de Belfort, par les dispositions de l'annexe dudit arrêté, prenant effet à la date de signature dudit acte.