Arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

JORF n°279 du 1 décembre 2001

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010

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Annexe Maine-et-Loire

Version en vigueur depuis le 01/01/2010Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010

Modifié par Arrêté du 13 juillet 2010 - art.
Modifié par Arrêté du 13 juillet 2010 - art. 2

Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi


NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Etudes, diagnostics et observation des territoires urbains


A


1

50

Mise en œuvre de la politque de la ville. Chargé de la rénovation urbaine


A

1

50

Direction départementale de la cohésion sociale de Maine-et-Loire


FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi

Mise en œuvre de la politique sociale du logement et de l'habitat. Chargé de la mise en œuvre du droit au logement opposable


A

1

50