Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
FONCTIONS EXERCEES | NIVEAU | NOMBRE | NOMBRE DE POINTS (IM) |
Chef du pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables | A | 1 | 40 points |
| Chef de l'unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables | B | 1 | 30 points |
Adjoint au chef d'unité habitat privé et lutte contre le logement indigne - pôle politiques de l'habitat et doctrine - service logement et construction durables | B | 1 | 30 points |
| Chargé d'opérations renouvellement urbain - unité renouvellement urbain - pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables | B | 1 | 10 points |
| Assistant du chef de service logement et construction durables, en charge de la politique de la ville | C | 1 | 10 points |
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
| Fonctions exercées | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Chef du service habitat, logement, construction durable | A | 1 | 44 |
Adjoint au chef du service habitat, logement, construction durable | A | 1 | 33 |
Chef de l'unité rénovation urbaine | A | 1 | 27 |
Chargé de suivi financier des projets de rénovation urbaine | B | 2 | 20 |
Secrétaire du service habitat, logement, construction durable | C | 1 | 13 |
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER D'ILLE-ET-VILAINE
Fonction exercée | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Chargé de mission ANRU-Pôle d'appui aux territoires et connaissance-Service Aménagement des territoires et transitions | A | 1 | 25 |
Chargé de mission territoriales mutualisé-Pôle d'appui aux territoires et connaissance -Service Aménagement des territoires et transitions | B | 1 | 15 |
Chargé du suivi des organismes bailleurs, instructrice du financement du logement social-Pôle logement -Service logement et construction durable | B | 1 | 15 |
Direction départementale de l'équipement de l'Indre
FONCTIONS EXERCEES | NIVEAU | NOMBRE | NOMBRE DE POINTS (IM) |
Chef du service urbanisme et habitat | A | 1 | 20 points |
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES D'INDRE-ET-LOIRE
Fonction exercée | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Adjoint au chef de service Habitat Construction-service Habitat Construction | A | 1 | 30 |
Direction départementale des territoires de l'Isère
FONCTIONS EXERCEES | NIVEAU | NOMBRE | NOMBRE DE POINTS (IM) |
Chef du service logement et construction | A | 1 | 30 |
Référent pour le contrat ville de l'agglomération grenobloise-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction | A | 1 | 30 |
Chef du bureau politique de l'habitat-Service logement et construction | A | 1 | 30 |
Chef du bureau logement public-Service logement et construction | A | 1 | 30 |
Référent parc privé et plans de sauvegarde-Bureau logement privé/ ANAH-Service logement et construction | A | 1 | 30 |
Instructreur dossier politique de la ville-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction | B | 1 | 30 |
Instructeur du suivi et de la contractualisation avec les organismes HLM-Bureau rénovation urbaine-Service logement et construction | B | 1 | 30 |
Instructeur dossier politique de la ville-Bureau logement public-Service logement et construction | C | 1 | 30 |
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère
FONCTIONS EXERCEES | NIVEAU | NOMBRE | NOMBRE DE POINTS (IM) |
Chargé de mission-gestion du contingent préfectoral de la métropole grenobloise-Bureau d'accès au logement des personnes défavorisées-Pôle hébergement et logement social | B | 1 | 30 |
Direction départementale des territoires du Jura
Fonction exercée | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Chef du service connaissance prospective habitat | A | 1 | 35 |
Chef du bureau habitat-Service connaissance prospective habitat | A | 1 | 35 |
Chargé des fonctions sociales du logement, gens du voyage-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat | B | 1 | 25 |
Chargé de mission logement locatif social, programmation, délégations de compétences, tutelle HLM, renouvellement urbain-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat | B | 1 | 25 |
Chargé de mission aides du parc privé-Délégation locale de l'ANAH-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat | B | 1 | 25 |
Assistant référent de communication-Service connaissance prospective habitat | C | 1 | 15 |
Secrétaire-Bureau habitat-Service connaissance prospective habitat | C | 1 | 15 |
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Landes
Fonction exercée | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Adjoint au chef du service construction et habitat | A | 1 | 20 |
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de la Loire
| Fonctions exercées | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi | Date d'effet |
|---|---|---|---|---|
Adjoint au chef du service habitat en charge de la cellule rénovation urbaine | A | 1 | 50 | 01/03/2019 |
Adjoint au responsable de la cellule rénovation urbaine-service habitat | B | 1 | 30 | 01/01/2013 |
Chargé d'opérations rénovation urbaine en charge de la gestion financière-cellule rénovation urbaine-service habitat | B | 1 | 30 | 01/01/2019 |
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Fonctions exercées | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Responsable de l'unité logement public | A | 1 | 25 |
Chef de la mission rénovation urbaine | A | 1 | 25 |
Chef du service Pilotage, Connaissance et Développement durable | A | 1 | 25 |
Coordonnateur territorial Est | A | 1 | 25 |
Adjoint chargé de l'animation du financement social | B | 1 | 15 |
Adjoint au responsable de la mission renouvellement urbain | B | 1 | 15 |
Chargé de projet | B | 1 | 15 |
Direction départementale des territoires du Loiret
| Fonction exercée | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
| Chef de service-adjoint du service habitat et rénovation urbaine en charge du département habitat public et renouvellement urbain | A | 1 | 30 |
| Chef de pôle ANRU et logement social-service habitat et rénovation urbaine | B | 1 | 20 |
| Chargé de mission études/ copropriétés-Habitat privé, bâtiment, qualité de la construction et accessibilité-service habitat et rénovation urbaine | B | 1 | 20 |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Loiret
| Fonction exercée | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
| Chef du service insertion et protection des personnes vulnérables | A | 1 | 30 |
| Chargé du secrétariat de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives-unité maintien dans le logement-service insertion et protection des personnes vulnérables | C | 1 | 10 |
| Chargé de la gestion du contingent préfectoral de logements sociaux-unité accès au logement-service insertion et protection des personnes vulnérables | C | 1 | 10 |
| Chargé de l'instruction des dossiers aide personnalisée au logement-unité hébergement et logement adapté-service insertion et protection des personnes vulnérables | C | 1 | 10 |
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) de Lot-et-Garonne
FONCTIONS EXERCEES | NIVEAU | NOMBRE | NOMBRE DE POINTS (IM) |
Responsable du groupe thématique mixité sociale et contrat de ville | A | 1 | 40 points |
Chargé du suivi des crédits d'investissement de la politique de la ville | B | 1 | 30 points |
Chargé du suivi des études de la politique de la ville | B | 1 | 20 points |
(2) En application de l'article 6 du décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006, l'intitulé "direction départementale de l'équipement" est remplacé par l'intitulé "direction départementale de l'équipement et de l'agriculture" au 1er janvier 2009.
Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 1 de l'arrêté du 10 octobre 2022 (NOR: TREK2228924A).
Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 1 de l'arrêté du 14 février 2023 (NOR: TREK2304665A).
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2023 (NOR : TREK2312890A), la présente annexe est remplacée, à effet du 4 mai 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Loiret.
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2023 (NOR : TREK2316871A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er mars 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Jura.
Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 26 octobre 2023 (NOR : TREK2328908A), la présente annexe est remplacée, à effet du 1er août 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire.