Arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

JORF n°279 du 1 décembre 2001

En vigueur depuis le 01/08/2021En vigueur depuis le 01 août 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe Manche

Version en vigueur depuis le 01/08/2021Version en vigueur depuis le 01 août 2021

Modifié par Arrêté du 2 février 2022 - art.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA MANCHE


Fonctions exercées
Niveau

de qualification

de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM)

par emploi

Responsable de l'unité politiques de l'habitat social et renouvellement urbain
A
1
30

Direction départementale de la cohésion sociale de la Manche


FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU DE QUALIFICATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS (IM) PAR EMPLOI

Responsable de l'unité politique de la ville
A
1
30


Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 2 février 2022 (TREK2203557A), ces dispositions, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche, entrent en vigueur le 1er août 2021.