Il est ajouté, à l'article 9 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, un cinquième tiret ainsi rédigé :
« - soit par l'intermédiaire de bornes interactives. »

Après le quatrième alinéa de l'article 13-I de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, il est inséré un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'un pari engagé dans un des postes d'enregistrement défini à l'alinéa précédent vient à comporter un ou plusieurs chevaux non partants, le parieur a la possibilité, avant le départ de la course, pour les types de pari n'offrant pas la possibilité de désigner le cheval de complément, d'obtenir dans le poste d'enregistrement dans lequel il a engagé son pari l'annulation du pari qu'il a engagé. »

Le deuxième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié et sa rédaction devient :
« Les enjeux sont réglés en espèces et au comptant ou par débit d'un compte. Dans les postes d'enregistrement connectés au système informatique central du pari mutuel urbain fonctionnant en temps réel et aux guichets des hippodromes connectés à ce système, offrant ce service, les enjeux peuvent également être réglés par "chèque pari. »

A l'article 15 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, il est créé un huitième alinéa ainsi rédigé :
« Le parieur a toutefois la possibilité, avant le départ de la course, d'obtenir, dans le poste d'enregistrement dans lequel il a engagé son pari, l'annulation de son pari durant une période de quinze minutes après son enregistrement. Cette période est amenée à cinq minutes pour les récépissés comportant un pari "simple gagnant. »

Dans les dispositions du chapitre 4, titre Ier, de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, les termes : « chèque PMU » et « chèque pari mutuel » sont supprimés et remplacés par les termes : « chèque pari ».

Il est créé, dans l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, un article 108 rédigé de la manière suivante :
« Art. 108. - L'enregistrement de certains paris et le paiement des gains par l'intermédiaire de bornes interactives peuvent être proposés aux parieurs.
Lorsque ces bornes sont installées en dehors de l'enceinte de l'hippodrome, elles devront être placées sous la responsabilité des établissements habilités à enregistrer les paris visés à l'article 97 du présent arrêté.
Seules les personnes majeures sont autorisées à engager des paris ou percevoir des gains par l'intermédiaire des bornes interactives. »

Il est créé, dans l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, un article 108-1 rédigé de la manière suivante :
« Art. 108-1. - L'enregistrement des paris se déroule selon les phases et procédures indiquées sur l'écran tactile de la borne et sont réglés, dans les conditions portées à la connaissance des parieurs, en espèces, par "chèque pari ou par récépissé gagnant, selon le type de borne utilisé.
Après versement de l'enjeu, l'enregistrement est matérialisé par l'édition par la borne d'un récépissé selon les modalités définies aux 3 et 4 de l'article 115-1 du présent arrêté. »

Il est créé, dans l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, un article 108-2 rédigé de la manière suivante :
« Art. 108-2. - Le paiement des récépissés gagnants et remboursables s'effectue, soit dans les postes d'enregistrement défini au titre III du présent arrêté, soit par l'intermédiaire des bornes offrant cette faculté selon les phases et procédures indiquées sur l'écran et dans les limites portées à la connaissance des parieurs, en espèces pour tout ou partie des gains et/ou par "chèque pari. »

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.