Arrêté du 24 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Version INITIALE

NOR : AGRF0301726A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/24/AGRF0301726A/jo/article_9

Texte n°44

Article 9


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.