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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0200 du 30 août 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/8/30

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret n° 2003-817 du 29 août 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Commercy, Vignot et Lérouville (Meuse)
  2. Décret n° 2003-818 du 29 août 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Issoudun (Indre)
  3. Décret n° 2003-819 du 29 août 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de La Londe (Seine-Maritime)
  4. Décret n° 2003-820 du 29 août 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Brives-Charensac (Haute-Loire)
  5. Décret n° 2003-821 du 29 août 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Firmi et Boisse-Penchot (Aveyron)
  6. Décret n° 2003-822 du 29 août 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Bazet (Hautes-Pyrénées)
  7. Décret n° 2003-823 du 29 août 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Mourenx (Pyrénées-Atlantiques)
  8. Décret n° 2003-824 du 29 août 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Boucau (Pyrénées-Atlantiques)
  9. Arrêté du 22 juillet 2003 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 1993 modifié habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur
  10. Arrêté du 21 août 2003 fixant la date et les modalités des élections à une commission administrative paritaire (corps de conception et de direction de la police nationale)
  11. Arrêté du 21 août 2003 fixant la date et les modalités des élections à une commission administrative paritaire (corps de commandement et d'encadrement de la police nationale)
  12. Arrêté du 21 août 2003 fixant la date et les modalités des élections à des commissions administratives paritaires (corps de maîtrise et d'application de la police nationale)
  13. Arrêté du 21 août 2003 fixant la date et les modalités des élections à des commissions administratives paritaires (corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de la police technique et scientifique de la police nationale)
  14. Arrêté du 21 août 2003 fixant la date et les modalités des élections à des commissions administratives paritaires (personnels administratifs et techniques de la police nationale)
  15. Arrêté du 21 août 2003 fixant la date et les modalités des élections à une commission paritaire nationale (ouvriers cuisiniers de la police nationale)
  16. Arrêté du 25 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Vendée
  17. Arrêté du 25 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Mayenne
  18. Arrêté du 25 août 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Charente-Maritime

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2003-826 du 25 août 2003 relatif aux sanctions professionnelles aéronautiques applicables au personnel militaire
  2. Décret n° 2003-827 du 27 août 2003 modifiant le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense
  3. Décret n° 2003-828 du 27 août 2003 modifiant le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense
  4. Arrêté du 21 août 2003 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des zones industrielles de Saint-Nazaire - Montoir, Le Havre et Le Ripault
  5. Arrêté du 27 août 2003 fixant le montant du complément spécifique de restructuration institué en faveur de certains agents du ministère de la défense prévu par le décret n° 97-600 du 30 mai 1997 modifié
  6. Arrêté du 27 août 2003 relatif à la fixation des montants de l'indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Décret du 29 août 2003 portant délégation de signature

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret n° 2003-829 du 25 août 2003 modifiant le décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
  2. Décret du 25 août 2003 modifiant le décret du 10 novembre 1949 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Saint-Jean-de-Minervois »
  3. Décret du 25 août 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges »
  4. Arrêté du 24 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
  5. Arrêté du 30 juillet 2003 relatif au programme du baccalauréat professionnel « technicien vente et conseil qualité en vins et spiritueux »
  6. Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression de la spécialité « commercialisation des vins et spiritueux » du brevet de technicien agricole option « commercialisation et services »
  7. Arrêté du 30 juillet 2003 relatif au programme du baccalauréat professionnel « technicien vente et conseil qualité en produits alimentaires »
  8. Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression de la spécialité « commercialisation de produits frais » du brevet de technicien agricole option « commercialisation et services »
  9. Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
  10. Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
  11. Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
  12. Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français
  13. Arrêté du 31 juillet 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la désignation des membres du conseil
  14. Arrêté du 31 juillet 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la délégation au conseil
  15. Arrêté du 31 juillet 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la nomination d'un président honoraire
  16. Arrêté du 1er août 2003 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche à l'aide de l'engin appelé « thonaille » ou « courantille volante »
  17. Arrêté du 5 août 2003 portant approbation du règlement du 113e concours général agricole
  18. Arrêté du 6 août 2003 modifiant le Catalogue officiel des variétés de vigne cultivées en France
  19. Arrêté du 6 août 2003 portant approbation des statuts et du règlement intérieur d'un organisme mentionné à l'article L. 723-5 du code rural
  20. Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 15 avril 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2002-2003
  21. Arrêté du 7 août 2003 relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 2003-2004
  22. Arrêté du 13 août 2003 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « structure des exploitations agricoles 2003 »
  23. Arrêté du 14 août 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002, modifié par l'arrêté du 28 mai 2002, fixant les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes pour la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
  24. Arrêté du 27 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne exceptionnel pour le recrutement d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administration préfectorale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 25 août 2003 portant détachement (magistrature)
  2. Décret du 25 août 2003 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 25 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Décret du 25 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
  5. Décret du 25 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
  6. Décret du 25 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
  7. Décret du 25 août 2003 portant réintégration (magistrature)
  8. Décret du 25 août 2003 portant mise en disponibilité (magistrature)
  9. Décret du 25 août 2003 portant réintégration (magistrature)
  10. Décret du 25 août 2003 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  11. Décret du 28 août 2003 portant nomination à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
  12. Décret du 28 août 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)
  13. Décret du 28 août 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)
  14. Arrêté du 27 août 2003 portant titularisation (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 28 août 2003 portant nomination d'un président de chambre (Cour des comptes)
  2. Arrêté du 19 août 2003 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  3. Arrêté du 19 août 2003 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  4. Arrêté du 19 août 2003 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)
  5. Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  6. Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  7. Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  8. Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  9. Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  10. Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  11. Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  12. Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  13. Arrêtés du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  14. Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  15. Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  16. Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  17. Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)
  18. Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Décret du 28 août 2003 portant nomination des membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 31 juillet 2003 portant nomination au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
  2. Arrêté du 1er août 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
  3. Arrêté du 20 août 2003 portant nomination au Comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine
  4. Arrêté du 20 août 2003 portant nomination (services vétérinaires)
  5. Arrêté du 20 août 2003 portant nomination (services vétérinaires)
  6. Arrêté du 20 août 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  7. Arrêtés du 25 août 2003 portant nomination (administration centrale)
  8. Arrêtés du 25 août 2003 portant nomination (administration centrale)
  9. Arrêtés du 25 août 2003 portant nomination (administration centrale)

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