- A modifié les dispositions suivantes
Article 5
Version en vigueur depuis le 28/06/1991Version en vigueur depuis le 28 juin 1991
Les dispositions de l'article R. 310-8 du code des assurances sont abrogées.
- A modifié les dispositions suivantes
Article 8
Version en vigueur depuis le 28/06/1991Version en vigueur depuis le 28 juin 1991
L'article R. 322-5 du code des assurances est abrogé.
Article 11
Version en vigueur depuis le 28/06/1991Version en vigueur depuis le 28 juin 1991
Les articles R. 322-9 et R. 322-10 du code des assurances sont abrogés.
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code des assurances - art. R*323-6 (M)
- Modifie Code des assurances - art. R*323-7 (Ab)
- Modifie Code des assurances - art. R323-1 (M)
- Modifie Code des assurances - art. R323-2 (M)
- Modifie Code des assurances - art. R323-3 (M)
- Modifie Code des assurances - art. R323-4 (M)
- Modifie Code des assurances - art. R323-5 (M)
- Modifie Code des assurances - art. R323-8 (M)
- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code des assurances - art. R*323-10 (Ab)
- Abroge Code des assurances - art. R*323-11 (Ab)
- Abroge Code des assurances - art. R*323-12 (Ab)
- Abroge Code des assurances - art. R*323-13 (Ab)
- Abroge Code des assurances - art. R*323-14 (Ab)
- Abroge Code des assurances - art. R*323-15 (Ab)
- Abroge Code des assurances - art. R*323-16 (Ab)
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code des assurances - art. R*331-11 (Ab)
- Modifie Code des assurances - art. R*331-29 (Ab)
- Modifie Code des assurances - art. R*331-5 (Ab)
- Modifie Code des assurances - art. R331-1 (V)
- Modifie Code des assurances - art. R331-3 (M)
- Modifie Code des assurances - art. R331-4 (VT)
- Modifie Code des assurances - art. R331-6 (M)
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code des assurances - art. R*331-17 (Ab)
- Abroge Code des assurances - art. R*331-18 (Ab)
- Abroge Code des assurances - art. R*331-19 (Ab)
- Abroge Code des assurances - art. R*331-20 (Ab)
- Abroge Code des assurances - art. R*331-21 (Ab)
- Abroge Code des assurances - art. R*331-22 (Ab)
- Abroge Code des assurances - art. R*331-23 (Ab)
- Abroge Code des assurances - art. R*331-24 (Ab)
- Abroge Code des assurances - art. R*331-25 (Ab)
- Modifie Code des assurances - art. R331-26 (VT)
Article 25
Version en vigueur depuis le 28/06/1991Version en vigueur depuis le 28 juin 1991
Les articles R. 331-27 et R. 331-28 du code des assurances sont abrogés.
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code des assurances - art. R*334-2 (Ab)
- Modifie Code des assurances - art. R*334-36 (Ab)
- Modifie Code des assurances - art. R334-11 (M)
- Modifie Code des assurances - art. R334-17 (M)
- Modifie Code des assurances - art. R334-18 (M)
- Modifie Code des assurances - art. R334-19 (M)
- Modifie Code des assurances - art. R334-28 (Ab)
- Modifie Code des assurances - art. R334-3 (M)
- Modifie Code des assurances - art. R334-30 (M)
- Modifie Code des assurances - art. R334-32 (M)
- A modifié les dispositions suivantes
Article 30
Version en vigueur depuis le 28/06/1991Version en vigueur depuis le 28 juin 1991
Les articles R. 334-33 à R. 334-35 et R. 334-37 du code des assurances sont abrogés.
- A modifié les dispositions suivantes
- A modifié les dispositions suivantes
Article 35
Version en vigueur depuis le 28/06/1991Version en vigueur depuis le 28 juin 1991
les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises, de Wallis-et-Futuna et dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte en tant qu'elles modifient ou abrogent des textes qui y étaient eux-mêmes applicables.
Article 36
Version en vigueur depuis le 28/06/1991Version en vigueur depuis le 28 juin 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°91-603 du 27 juin 1991 modifiant le livre III du code des assurances
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 1991
NOR : ECOT9194017D
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Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, Vu le code des assurances ; Vu l'avis du Conseil national des assurances (commission de la réglementation) du 11 décembre 1990 ; Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY