Décret n°91-603 du 27 juin 1991 modifiant le livre III du code des assurances

En vigueur depuis le 28/06/1991En vigueur depuis le 28 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 1991

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Article 11

Version en vigueur depuis le 28/06/1991Version en vigueur depuis le 28 juin 1991

Les articles R. 322-9 et R. 322-10 du code des assurances sont abrogés.