Décret n°49-1219 du 5 septembre 1949 portant création d'une médaille d'honneur dite : "Médaille de la gendarmerie nationale".

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 2004

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Le President du conseil des ministres,

Sur la rapport du du ministre de la défense nationale,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/07/2004Version en vigueur depuis le 28 juillet 2004

    Modifié par Décret n°2004-733 du 26 juillet 2004 - art. 1

    Il est créé une médaille de la gendarmerie nationale, destinée à récompenser les officiers, sous-officiers et militaires du rang de la gendarmerie nationale qui se sont distingués par une action d'éclat ayant nécessité des qualités particulières de courage et d'abnégation, accomplie à l'occasion du service ou du maintien de l'ordre.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 28/07/2004Version en vigueur depuis le 28 juillet 2004

    Modifié par Décret n°2004-733 du 26 juillet 2004 - art. 1 () JORF 27 juillet 2004

    La médaille de la gendarmerie peut être exceptionnellement attribuée sans citation :

    - aux militaires de la gendarmerie, pour leurs activités ou travaux remarquables ayant conduit à donner une impulsion décisive au service général de l'arme ;

    - aux personnalités étrangères à l'arme ayant rendu à cette dernière des services importants ou qui, par leur aide particulièrement méritoire à l'occasion de ses missions, ont acquis des titres à sa reconnaissance.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 07/09/1949Version en vigueur depuis le 07 septembre 1949

    La médaille de la gendarmerie nationale peut être attribuée à titre posthume.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 28/07/2004Version en vigueur depuis le 28 juillet 2004

    Modifié par Décret n°2004-733 du 26 juillet 2004 - art. 3 () JORF 27 juillet 2004

    La médaille de la gendarmerie nationale sera, suivant la qualité de l'action récompenser, accompagnée d'une citation à l'ordre :

    - de la gendarmerie avec palme de bronze ;

    - du corps d'armée avec étoile de vermeil ;

    - de la division avec étoile d'argent ;

    - de la brigade ou du régiment avec étoile de bronze.

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 28/07/2004Version en vigueur depuis le 28 juillet 2004

    Modifié par Décret n°2004-733 du 26 juillet 2004 - art. 2 () JORF 27 juillet 2004

    La médaille de la gendarmerie nationale est en bronze, d'un module de 36 mm, conforme au modèle déposé. Le ruban, de 37 mm de largeur, comporte une bande centrale jaune de 10 mm, bordée de deux lisérés blancs de 2 mm, chacun. Cette partie centrale est encadrée de deux bandes bleu gendarme de 9,5 mm, dont chacune est bordée à l'extérieur d'un liséré rouge vif de 2 mm.

  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 28/07/2004Version en vigueur depuis le 28 juillet 2004

    Création Décret n°2004-733 du 26 juillet 2004 - art. 5

    Le ministre de la défense nationale est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le président du conseil des ministres :

HENRI QUEUILLE.

Le ministre de la défense nationale, PAUL RAMADIER.