Décret n°49-1219 du 5 septembre 1949 portant création d'une médaille d'honneur dite : "Médaille de la gendarmerie nationale".

En vigueur depuis le 28/07/2004En vigueur depuis le 28 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 2004

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Article 6

Version en vigueur depuis le 28/07/2004Version en vigueur depuis le 28 juillet 2004

Modifié par Décret n°2004-733 du 26 juillet 2004 - art. 3 () JORF 27 juillet 2004

La médaille de la gendarmerie nationale sera, suivant la qualité de l'action récompenser, accompagnée d'une citation à l'ordre :

- de la gendarmerie avec palme de bronze ;

- du corps d'armée avec étoile de vermeil ;

- de la division avec étoile d'argent ;

- de la brigade ou du régiment avec étoile de bronze.