Décret n°49-1219 du 5 septembre 1949 portant création d'une médaille d'honneur dite : "Médaille de la gendarmerie nationale".

En vigueur depuis le 28/07/2004En vigueur depuis le 28 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/07/2004Version en vigueur depuis le 28 juillet 2004

Modifié par Décret n°2004-733 du 26 juillet 2004 - art. 1

Il est créé une médaille de la gendarmerie nationale, destinée à récompenser les officiers, sous-officiers et militaires du rang de la gendarmerie nationale qui se sont distingués par une action d'éclat ayant nécessité des qualités particulières de courage et d'abnégation, accomplie à l'occasion du service ou du maintien de l'ordre.