Décret n°49-1219 du 5 septembre 1949 portant création d'une médaille d'honneur dite : "Médaille de la gendarmerie nationale".

En vigueur depuis le 07/09/1949En vigueur depuis le 07 septembre 1949

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 2004

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Article 5

Version en vigueur depuis le 07/09/1949Version en vigueur depuis le 07 septembre 1949

La médaille de la gendarmerie nationale peut être attribuée à titre posthume.