Le ministre de la défense nationale est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°49-1219 du 5 septembre 1949 portant création d'une médaille d'honneur dite : "Médaille de la gendarmerie nationale".
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 2004