Loi n° 85-690 du 10 juillet 1985 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés.

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 1985

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Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code électoral - art. L154 (M)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code électoral - art. L155 (M)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code électoral - art. L156 (M)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code électoral - art. L158 (M)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code électoral - art. L162 (M)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code électoral - art. L163 (M)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code électoral - art. L165 (M)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code électoral - art. L166 (M)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code électoral - art. L167 (M)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code électoral - art. L167-1 (M)
Article 12
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code électoral - art. L174 (M)
Article 13
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code électoral - art. L175 (M)
Article 14
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code électoral - art. L178-1 (M)
Article 15
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code électoral - art. L141 (Ab)
Article 16
a modifié les dispositions suivantes
Article 17
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 - art. 24 (M)
Article 18
Version en vigueur depuis le 11/07/1985Version en vigueur depuis le 11 juillet 1985
L'ordonnance n° 58-945 du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale est abrogée.
Ses dispositions contenues dans le code électoral (partie Législative), telles que modifiées et complétées par les textes subséquents, ont force de loi.

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