Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation (1).

en vigueur au 12/05/2026en vigueur au 12 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2003

NOR : MENX0000116L

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre des sports,

Jean-François Lamour

Le ministre délégué

à l'enseignement scolaire,

Xavier Darcos

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2003-339.

Sénat :

Projet de loi n° 470 (1999-2000) ;

Rapport de M. Philippe Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 140 (2002-2003) ;

Discussion et adoption le 28 janvier 2003.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 570 rectifié ;

Rapport de M. Lionnel Luca, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 704 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 2 avril 2003.