Code de l'éducation

Version en vigueur au 15/04/2003Version en vigueur au 15 avril 2003

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  • Article L681-1

    Version en vigueur du 15/04/2003 au 24/04/2005Version en vigueur du 15 avril 2003 au 24 avril 2005

    Modifié par Loi n°2003-339 du 14 avril 2003 - art. 6 () JORF 15 avril 2003

    Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 611-1, L. 611-2, L. 611-3, L. 611-4, L. 612-1 à L. 612-7, L. 613-1 à L. 613-7, L. 614-1, le premier alinéa de l'article L. 614-3, les articles L. 622-1, L. 623-1, L. 624-1, L. 631-1, L. 632-1 à L. 632-10, L. 632-12, L. 633-2 à L. 633-4, L. 641-1 à L. 641-5, L. 642-1 à L. 642-12 et L. 671-2.