Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code des impositions sur les biens et services - Chapitre II : ÉNERGIES (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - Chapitre III : SÛRETÉ ET DÉCHETS (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - Paragraphe 1 : Tarifs applicables aux installat... (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - Paragraphe 2 : Constatation de la taxe (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - Paragraphe 2 : Tarifs applicables aux installat... (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - Paragraphe 3 : Paiement de la taxe (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - Paragraphe 3 : Tarifs applicables aux installat... (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - Section 1 : Dispositions générales (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - Section 1 : Taxe sur les installations nucléair... (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - Section 3 : Production (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - Sous-Paragraphe 1 : Tarifs applicables aux réac... (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - Sous-Paragraphe 2 : Tarifs applicables aux inst... (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - Sous-Paragraphe 3 : Tarifs applicables aux inst... (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - Sous-Paragraphe 4 : Tarifs applicables aux inst... (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - Sous-section 1 : Montant de la taxe (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - Sous-section 1 : Taxe sur les installations nuc... (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - Sous-section 2 : Constatation de la taxe (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - Sous-section 3 : Paiement de la taxe (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉ... (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - Titre III : ENVIRONNEMENT (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - art. D322-39 (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - art. D322-40 (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - art. D322-44 (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - art. D322-45 (MMN)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - art. D322-47 (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - art. D322-48 (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - art. D322-50 (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - art. D322-51 (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - art. D322-54 (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - art. D322-56 (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - art. D322-60 (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - art. D433-1 (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - art. D433-10 (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - art. D433-12 (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - art. D433-3 (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - art. D433-6 (VD)
- Crée Code des impositions sur les biens et services - art. D433-8 (VD)