Code monétaire et financier

En vigueur du 31/12/2023 au 04/10/2025En vigueur du 31 décembre 2023 au 04 octobre 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

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Dernière modification : 29 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2026

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Article R783-12

Version en vigueur du 31/12/2023 au 04/10/2025Version en vigueur du 31 décembre 2023 au 04 octobre 2025

Modifié par Décret n°2023-1323 du 28 décembre 2023 - art. 4

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret

R. 613-40, R. 613-42 à R. 613-45
n° 2015-1160 du 17 septembre 2015

R. 613-46 à R. 613-46-2
n° 2020-1703 du 24 décembre 2020

R. 613-46-3

n° 2023-1323 du 28 décembre 2023

R. 613-46-4

n° 2021-941 du 15 juillet 2021

R. 613-46-5


n° 2023-1323 du 28 décembre 2023

R. 613-46-6

n° 2020-1703 du 24 décembre 2020

R. 613-47 à R. 613-51 à l'exception de son III, R. 613-52 à R. 613-63
n° 2015-1160 du 17 septembre 2015

R. 613-64
n° 2020-1703 du 24 décembre 2020

R. 613-65 à R. 613-73
n° 2015-1160 du 17 septembre 2015

R. 613-73-1		n° 2023-1323 du 28 décembre 2023

R. 613-74 à R. 613-78
n° 2015-1160 du 17 septembre 2015

II. - Pour l'application du I :

1° Les références à l'Autorité bancaire européenne et aux autorités compétentes des autres Etats membres de l'Union européenne ne sont pas applicables ;

2° Aux articles R. 613-46-2, R. 613-46-3 et R. 613-46-4, les références au décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 sont remplacées par les références à des dispositions équivalentes applicables localement ayant le même objet ;

3° Au dernier alinéa des II bis et IV de l'article R. 613-46-3, les mots : " et de la Banque centrale européenne " sont supprimés ;

4° A l'article R. 613-46-5, les références au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 sont remplacées par les références aux articles L. 712-7 et L. 712-9.