Article L765-8-1

Code monétaire et financier

En vigueur du 06/08/2018 au 26/02/2022En vigueur du 06 août 2018 au 26 février 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2026

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Version en vigueur du 06/08/2018 au 26/02/2022Version en vigueur du 06 août 2018 au 26 février 2022

Abrogé par Décret n°2022-231 du 24 février 2022 - art. 1 (V)
Abrogé par Ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021 - art. 8
Modifié par LOI n°2018-700 du 3 août 2018 - art. 8

I. – Sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
L. 522-1 à L. 522-2	Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017
L. 522-3	Résultant de la loi n° 2018-700 du 3 août 2018
L. 522-4	Résultant de l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013
L. 522-5	Résultant de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009
L. 522-6 à L. 522-7-1	Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017
L. 522-8	Résultant de la loi n° 2018-700 du 3 août 2018
L. 522-9	Résultant de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013
L. 522-10	Résultant de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013
L. 522-10-1 à L. 5211-11-1 à l'exception de son dernier alinéa, L. 522-11-2, L. 522-11-3 et L. 522-14	Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017
L. 522-15	Résultant de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009
L. 522-15-1	Résultant de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013
L. 522-16	Résultant de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013
L. 522-17	Résultant de l'ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013
L. 522-18	Résultant de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009
L. 522-19	Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017
L. 522-20	Résultant de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009

II. – Pour l'application du I :

1° Les références à la Banque de France sont remplacées par les références à l'Institut d'émission d'outre-mer ;

2° Les références au code de commerce sont remplacées par les références aux dispositions en vigueur localement ayant le même effet ;

3° A l'article L. 522-6, les mots : “ de la Banque de France au titre du quatrième alinéa du I de l'article L. 141-4 ” sont remplacés par les mots : “ de l'Institut d'émission d'outre-mer au titre de l'avant dernier alinéa de l'article L. 712-5 ” ;

4° Pour l'application de l'article L. 522-11-1, les mots : “ de la Banque de France au titre du quatrième alinéa du I de l'article L. 141-4 ” sont remplacés par les mots : “ de l'Institut d'émission d'outre-mer au titre de l'avant dernier alinéa de l'article L. 712-5 ”.

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ABROGÉSection 2 : Obligation de faire l'appoint.

ABROGÉSection 1 : Utilisation de l'euro par les marchés financiers.

ABROGÉSection 2 : Modalités de conversion en euros des dettes publiques et privées.

ABROGÉSection 3 : Continuité des relations contractuelles.

ABROGÉChapitre Ier : Le chèque

ABROGÉSection 1 : Le chèque bancaire

ABROGÉSous-section 1 : Dispositions générales.

ABROGÉSous-section 2 : Création et forme du chèque.

ABROGÉSous-section 3 : Transmission.

ABROGÉSous-section 4 : Aval.

ABROGÉSous-section 5 : Présentation et paiement.

ABROGÉSous-section 6 : Chèque barré.

ABROGÉSous-section 7 : Recours en cas de non paiement.

ABROGÉSous-section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires.

ABROGÉSous-section 9 : Altération.

ABROGÉSous-section 10 : Prescription.

ABROGÉSous-section 11 : Protêt.

ABROGÉSous-section 12 : Incidents de paiement et sanctions.

ABROGÉSection 2 : Le chèque postal.

ABROGÉChapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre.

ABROGÉSection 2 : Le Conseil de la politique monétaire.

ABROGÉSection 3 : Le comité monétaire du conseil général.

ABROGÉSection 3 : Le Conseil général.

ABROGÉChapitre II : Fausse monnaie.