Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables

JORF n°0064 du 17 mars 2022

En vigueur du 01/04/2022 au 27/03/2024En vigueur du 01 avril 2022 au 27 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2022

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Article 230

Version en vigueur du 01/04/2022 au 27/03/2024Version en vigueur du 01 avril 2022 au 27 mars 2024

Abrogé par Arrêté du 6 mars 2024 - art. 1


Le président assure l'exécution des décisions du conseil supérieur et le fonctionnement régulier de l'ordre.
Il convoque le conseil supérieur et en dirige les débats dans les conditions prévues aux articles 202 à 209. Il invite les anciens présidents ou présidents d'honneur du conseil supérieur à participer avec voix consultative à toute séance du conseil supérieur.
Il représente le Conseil supérieur de l'ordre dans tous les actes de la vie civile.
Il est son représentant auprès des pouvoirs publics, des conseils régionaux et des membres de l'ordre, des collectivités de toute nature et des institutions professionnelles internationales.
Il convoque et préside la coordination régionale, qui réunit à chaque veille de session l'ensemble des présidents de conseils régionaux de l'ordre.
Il assume la gestion du personnel du conseil supérieur.
Il peut accepter provisoirement, à titre conservatoire, les dons et legs faits au conseil supérieur.