Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables

JORF n°0064 du 17 mars 2022

En vigueur du 01/04/2022 au 27/03/2024En vigueur du 01 avril 2022 au 27 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2022

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Article 562

Version en vigueur du 01/04/2022 au 27/03/2024Version en vigueur du 01 avril 2022 au 27 mars 2024

Abrogé par Arrêté du 6 mars 2024 - art. 1


L'expert-comptable stagiaire doit :


- effectuer son stage avec assiduité ;
- satisfaire à ses obligations de formation prévues aux articles 542 à 545 du présent règlement ;
- établir les fiches et rapports prévus aux articles 546 a et 546 b du présent règlement ;
- préparer les épreuves du diplôme d'expertise comptable ;
- chercher à graduer ses travaux et à accepter des missions de nature variée dont la maîtrise est indispensable pour parfaire sa formation technique ;
- se soumettre aux mesures de contrôle prévues par le conseil régional de l'ordre concerné ;
- respecter le code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable ;
- respecter ses engagements vis-à-vis de la clientèle de son maître de stage et, le cas échéant, de son comaître de stage, conformément aux dispositions de l'article 564 ci-après.